Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.
Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle.
Le contrôle de constitutionnalité protège la séparation fonctionnelle des pouvoirs. La fonction législative est protégée par le contrôle constitutionnel. Pour ce qui est de la protection de la fonction exécutive, le Conseil Constitutionnel a été conçu comme un instrument de rationalisation.
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de ...
Cette séparation des pouvoirs est assurée tant par le mode de désignation des membres qui composent les trois fonctions que par les compétences qu'elles exercent. En guise d'illustrations, les députés ne sont pas choisis par le gouvernement mais élus par les citoyens pour les représenter.
La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
L'expression "confusion des pouvoirs" qualifie un régime politique où l'un des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) domine les deux autres. Si les trois pouvoirs existent, leur distinction est alors purement formelle.
1.1 La conception stricte de la séparation des pouvoirs
Cela signifie que le pouvoir exécutif ne fait qu'exécuter les lois il n'en a pas l'initiative et ne dispose d'aucune prérogative en matière normative. La séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale (mais pas exclusive) du régime présidentiel.
Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
l'indépendance de l'autorité judiciaire est consacrée par la Constitution de la Vème République. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l'abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.
Le système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l'autoritarisme et le totalitarisme.
On distingue, en droit constitutionnel, deux modes de séparation des pouvoirs. Celle-ci peut être rigide, elle s'incarne alors dans le régime dit présidentiel. Elle peut également être souple, elle génère alors un régime parlementaire. Le régime présidentiel réalise une séparation rigide des pouvoirs.
Cela est manifeste dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En effet, la « séparation des pouvoirs » a valeur de principe constitutionnel, ainsi qu'il ressort de ses décisions n° 79-104 DC du 23 mai 1979 et n° 80- 117 DC du 22 juillet 1980.
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes.
Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire.
La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
Définition de régime présidentiel
Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
La séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l'Etat. L'autonomie concédée à des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central.