Car une décision peut sembler coûteuse à court terme, sauf si elle est prise dans le but d'améliorer la compétitivité à moyen terme. Ce qu'on ne peut mesurer, c'est l'évolution parallèle des concurrents et le contexte dans lequel, à moyen terme, la compétitivité améliorée se mesurera à la concurrence.
L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.
L'arbitrage en bourse est une opération qui consiste à acheter et vendre quasi simultanément deux titres identiques sur deux places boursières distinctes. Ces opérations doivent permettre de dégager un gain : l'investisseur profite d'une différence de prix sur un actif entre deux places boursières.
L'arbitrage doit se traduire en une décision définitive et facile à accomplir : les parties doivent exécuter les décisions du tribunal arbitral sans délai. En cas de non exécution des sentences arbitrales, elles sont soumises ensuite aux tribunaux nationaux.
Les arbitrages les plus courants en microéconomie sont entre l'épargne et la consommation, ou entre l'investissement et plusieurs paniers de biens. L'arbitrage est censé permettre à l'agent de maximiser son profit ou son utilité. L'arbitrage est souvent un arbitrage coût/avantage.
C'est une justice qui peut être non formelle. L'arbitrage emporte un inconvénient : son coût : il est indiqué que sont coût serait moindre ce qui n'est pas totalement exact car les parties rémunèrent les arbitres tout comme elles rémunèrent, bien entendu, les avocats qui les assistent dans l'arbitrage.
En effet, l'efficacité réelle d'une convention d'arbitrage implique qu'une partie ne puisse se soustraire à son engagement de voir trancher par arbitrage les litiges l'opposant à son cocontractant, sous peine de compromettre le développement même de ce mode de règlement des litiges.
Se pose alors la question des limites étatiques à l'arbitrage. Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.
La convention d'arbitrage est un contrat dans lequel 2 parties décident de recourir à l'arbitrage pour trancher leur litige. Il existe 2 possibilités : Soit les parties s'accordent par avance pour régler leur litige par voie d'arbitrage. C'est ce qu'on appelle clause compromissoire.
Classiquement, il existe deux modes de recours à l'arbitrage : soit par une clause compromissoire (article 1442 du CPC, voir plus haut) ; il s'agit d'une clause qui prévoit le recours à l'arbitrage pour un litige futur. Le recours à l'arbitrage peut donc être prévu, avant tout litige.
Une opportunité d'arbitrage se définit comme une stratégie d'investissement financier qui, en combinant plusieurs opérations, assure un profit et ne nécessite aucune mise de fonds initiale. L'arbitrage le plus simple consiste à acheter un actif (une action, une obligation, une devise, etc.)
Il est recommandé d'effectuer un arbitrage quand vous souhaitez changer de stratégie pour dynamiser votre épargne grâce aux unités de compte*, ou simplement quand votre situation change après la souscription de votre contrat.
L'arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s'agit de trancher un différend, et l'arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l'arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties.
L'arbitrage offre l'opportunité de pratiquer une véritable activité sportive. Construire une véritable carrière de sportif Départemental, Régional, Nationale, voire même Internationale. L'arbitrage permet de rester en contact permanent avec le sport que l'on a pratiqué et d'en rester un acteur reconnu.
Premièrement, la confidentialité peut être un avantage au recours à l'arbitrage du fait de la non publicité des débats et des décisions, contrairement aux jugements, le litige n'est pas exposé aux médias. Attention, le Code de procédure civile reste silencieux concernant l'arbitrage commercial international.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige.
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
Écoutez le coup de sifflet.
Un arbitre siffle lorsque celui-ci doit arrêter le jeu. Le plus souvent, il siffle pour signaler une faute, arrêt de jeu ou tout autre évènement qui l'oblige à arrêter le match. Le ton du sifflet indique souvent la nature de la faute.
L'arbitrage est une justice payante. Il entraîne des frais élevés dont l'excès a été dénoncé à juste titre. Les honoraires et frais des arbitres, à la différence du traitement d'un juge, doivent être payés par les parties.
Pierluigi Collina, né le 13 février 1960 à Bologne en Italie, est un arbitre international italien de football. Considéré comme le meilleur arbitre de football au monde, Collina connaît une forte médiatisation jusqu'à sa retraite sportive en août 2005.
L'arbitre principal, l'homme qui prend les décisions
C'est lui qui valide les buts, qui fait rentrer la civière, qui s'assure que le ballon est conforme au règlement ou qui siffle les fautes. Plus généralement, ses prérogatives sont encadrées par la Loi 5 de la FIFA.
C'est en 1986 que la FIFA a décidé d'enlever le noir pour humaniser la fonction. L'arbitre pouvait être surnommé le corbeau par exemple. Peu élégant. Le maillot coloré qui change, c'est tout simplement pour qu'on puisse distinguer plus facilement les arbitres des joueurs sur le terrain.
Caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est un processus : -Volontaire : Les parties doivent consentir expressément à l'arbitrage par écrit ou être visées par l'application d'une disposition législative qui rend l'arbitrage obligatoire dans une situation particulière.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.