Une caution est l'acte par lequel une personne se porte garant (particulier, banque, organisme de cautionnement), auprès d'un créancier (banque, propriétaire) en cas de défaillance du débiteur. La caution a vocation à garantir certaines opérations telles qu'une location immobilière ou un emprunt bancaire.
La caution bancaire est un acte par lequel un organisme financier spécialisé dans le cautionnement bancaire s'engage à prendre le relais du paiement de vos échéances en cas de défaillance. C'est le mode de garantie privilégié car simple à mettre en place. La caution bancaire est également appelée caution simple.
Pour pouvoir vous contraindre au paiement, la banque doit au préalable vous mettre en demeure puis vous assigner devant le tribunal (tribunal d'instance, tribunal de grande instance ou tribunal de commerce, selon le cas).
En fait, les banques préfèrent se reposer sur deux autres critères : la qualité des actifs mis en garantis par l'emprunteur, la surface financière des actionnaires – ou autres prêteurs – de l'entreprise, susceptibles de la financer en cas de défaillance du crédit accordé par la banque.
Lorsque vous avez besoin d'un prêt pour financer un bien immobilier, l'organisme prêteur va généralement exiger une caution bancaire.
Pour obtenir une caution bancaire, le futur locataire doit s'entretenir directement avec son conseiller puis signer un contrat de cautionnement. Si la demande de caution bancaire est accordée, le locataire verse la somme convenue sur un compte bancaire.
Le dépôt de garantie doit être payé au propriétaire dès la signature du bail. Il peut être versé par le locataire ou par un tiers : Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) lorsqu'une demande d'aide a été effectuée par le locataire.
La confiance accordée à une banque revêt de multiples aspects. Parce qu'elle gère notre argent, on s'attend à ce que la banque soit prudente et respecte une éthique stricte. La prudence renvoie à la prise de risque.
En pratique, aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans garantie. En revanche, la souscription d'un crédit immobilier sans caution ni hypothèque est possible. Dans ce cas, l'emprunteur peut convaincre la banque en optant pour l'IPPD ou le nantissement.
Une autre solution permettant de rééquilibrer la prise de risque entre la banque et l'emprunteur, consiste à répartir sa demande de crédit entre plusieurs banques. Exemple : apport personnel de 75 K€ pour un emprunt de 150 K€ réparti sur deux banques, soit 75 K€ de risque pour chacune d'entres elles.
Pour éviter tout risque aussi bien pour le créancier que pour le débiteur ou encore la caution, faire appel à un conseiller est indispensable en cas de litige. En effet, en cas de faute du créancier, le débiteur peut demander une décharge de la caution afin de demander l'annulation de la caution elle-même.
La personne qui s'est portée caution doit donc rembourser la dette de l'emprunteur défaillant, bien souvent augmentée des intérêts et autres frais (notamment de justice). Elle peut être poursuivie sur tous ses biens.
La banque doit vous rembourser immédiatement la somme débitée et les éventuels agios (article 133-18 du Code monétaire et financier). Aucune assurance spécifique n'est nécessaire pour bénéficier de cette disposition légale. Dans certains cas, votre banque peut refuser de vous rembourser l'intégralité de la somme.
Les banques demandent souvent un avis d'imposition aux personnes qui demandent un crédit, car cela leur permet de vérifier votre solvabilité et de s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser le crédit. Si vous ne fournissez pas ces documents, la banque peut refuser votre demande de crédit.
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ; ― la provenance des fonds ; ― la destination des fonds ; ― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
Généralement, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire. la caution peut aussi être une personne physique.
La caution bancaire est la garantie de prêt immobilier la moins coûteuse et la plus modulable. Pour la mettre en place, vous devez verser une commission comprise entre 150 et 600 euros et participer au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) à hauteur de 0,8% du montant de votre crédit immobilier.
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité.
La caution est versée au greffe du tribunal, qui la reverse ensuite à la Caisse des dépôts et de consignations. Une partie du cautionnement est affectée à « l'indemnisation de la partie civile et le paiement des amendes ». En cas de non-lieu ou de relaxe, la caution est restituée.
Le chèque de caution est-il encaissé par le propriétaire ? Il doit être exigé au jour de la signature du contrat de bail, peu importe la date d'entrée dans le logement. Cependant, l'encaissement du chèque de caution par le propriétaire n'est pas obligatoire.
En langage courant « se porter caution » veut dire être garant. Le terme « caution » est donc employé à défaut pour définir le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé par le locataire et non par son garant.
Il s'agit d'une personne qui s'engage à régler toute dette née du fait du contrat de bail signé entre vous et le bailleur (loyers et charges). L'État peut ainsi s'engager en tant que garant à votre profit, dès lors que votre dossier remplit certaines conditions.
Le locataire d'un bail d'habitation se voit habituellement demander une caution, c'est à dire une personne qui s'engage à payer ses dettes s'il ne respecte pas son engagement. Cette « personne » peut être votre banque.