En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Les Eglises et les communautés religieuses sont des types spécifiques de personnes morales, bénéficiant d'un statut particulier (selon l'article 24 de la Constitution) et des autres droits conférés aux personnes morales par la Constitution.
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public".
l'État (le ministère des cultes – aujourd'hui de l'Intérieur) est propriétaire des édifices religieux ; il les construit et les entretient ; il salarie et loge le clergé. Il participait encore à la désignation des ministres du culte, ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
En Allemagne, en Italie, en Espagne, par exemple, les édifices du culte sont, pour la plupart, propriété des diocèses, des paroisses ou des congrégations religieuses. En France, avant la Révolution, les églises, chapelles, monastères, collégiales, sanctuaires, hôpitaux étaient considérés comme « biens du clergé ».
La République ne reconnaît aucun culte
Les autres cultes n'étaient pas reconnus et étaient souvent considérés comme des sectes. La loi de 1905 abolit le Concordat et le système des cultes reconnus : il n'y a plus de religion recevant une consécration par l'État et tous les cultes sont sur un pied d'égalité.
Quelles relations l'État entretient-il avec les représentants des cultes ? Depuis la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, l'État ne reconnaît aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas pour autant la fin des relations entre l'État et les institutions religieuses.
Certains sont entièrement financés par des dons : la grande mosquée de Lyon, par exemple, a pu voir le jour grâce aux fonds octroyés par l'Arabie saoudite. La nouvelle cathédrale catholique de Créteil sera, elle, financée par des appels aux dons dans toutes les paroisses de France.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Salaire moyen 2022 Soeur religieuse - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
Archevêques. Le titre d'archevêque est attribué non seulement aux évêques qui dirigent les sièges métropolitains, mais également à ceux qui dirigent des archidiocèses non métropolitains.
Gouvernement de l'Église catholique.
25S'agissant de la paroisse, le canon 515 alinéa 3 prévoit explicitement que « la paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique ». Au regard du droit canonique, elle est donc une personne juridique publique constituée d'un ensemble de fidèles.
Il s'agit d'étendre à l'entretien des bâtiments communaux, ou au minimum aux bâtiments du patrimoine (église ou autres) et aux bâtiments scolaires, l'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'entretien indispensables.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).