En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
A retenir: La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
L'État français est propriétaire de quatre-vingt-sept cathédrales (sur 154 en métropole), dont celle de Nantes. Comme pour Notre-Dame de Paris, l'État est son propre assureur et va prendre en charge le montant des travaux.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, puis celles du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908 ont précisé leur statut juridique. Ces églises sont propriétés des communes. Ce sont elles qui doivent veiller à l'entretien du bâtiment.
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
Le presbytère (du latin presbyterium, du grec πρεσβύτερος (presbuteros), « ordre ou sacerdoce des prêtres », d'où lieu de vie des prêtres) est l'habitation du curé catholique ou du pasteur protestant.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
Depuis la séparation de 1905, l'Etat est propriétaire des cathédrales dont il laisse l'usage aux évêques qui y ont leur chaire -leur cathedra.
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Gestionnaire hors pair. Les archevêques chefs de dicastère - l'équivalent des ministres d'un gouvernement - gagnent entre 3 000 et 4 000 euros, et les cardinaux qui occupent les mêmes fonctions 5 000 euros.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.
Par conséquent, les ministres des cultes reconnus, c'est-à-dire des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe, sont rémunérés par l'État. Leurs pensions de retraite sont également payées par l'État.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
De fait, les communes ont la charge financière de l'entretien de ces édifices existants depuis 1907, constitués à 90% d'églises catholiques.