A l'heure actuelle, on estime que trop de médecins refusent les personnes bénéficiant de la CMU-C (voir l'aide en détail). Les motifs évoqués sont d'ordres économiques et administratifs. Sachez que les médecins qui refusent la CMU-C sont dans l'illégalité et que des recours existent.
À noter : Tous les professionnels de santé étant tenus d'accepter de soigner les personnes bénéficiaires de la CMU, il n'existe pas de liste de professionnels agréés. Le refus de l'un d'entre eux est à signaler à la Caisse d'assurance maladie.
Pourquoi de tels refus ? Deux explications sont avancées. La première est d'ordre économique, les médecins et les dentistes ne peuvent pas appliquer des dépassements d'honoraires. La deuxième est d'ordre administratif, la prise en charge des patients bénéficiant de la CMU serait trop lourde.
Si vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière, vous ne pourrez pas profiter de la CMU-C. En revanche, vous pouvez demander l'Aide Médicale de l'Etat (AME).
Mais, dans les faits, un dentiste sur dix refuse d'accueillir un bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), alors qu'il accorde dans le même temps un créneau à un autre patient. C'est injuste et injustifiable. Certes, un professionnel de santé est libre de refuser des soins.
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. Ses bénéficiaires ne sont pas soumis aux dispositifs du médecin traitant (parcours de soins coordonnés).
Vous êtes français. Vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois. Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois.
La CMU-C a été étendue au 1er novembre 2019 et deviendra la Complémentaire santé solidaire. La suppression de l'ACSa été progressive à partir du 1er novembre 2019, avec l'impossibilité de souscrire un contrat ACS après le 31 octobre 2019. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu'à leur terme.
Pour l'étude des droits à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), l'Assurance maladie prend en compte vos revenus des 12 mois antérieurs à cette demande. Par conséquent, si un accord est donné, il restera valable pour une période 12 mois même si vous reprenez une activité professionnelle.
La CMU-C s'adresse aux individus résidant en France et dont les revenus sont insuffisants pour assurer un accès adéquat aux soins. Quelle que soit votre nationalité, française ou étrangère, vous pouvez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
La CMU dite de base n'existe plus avec l'arrivée de PUMA qui a changé les règles d'attribution et les règles de gratuité ou non. La CMUC, c'est la couverture maladie universelle complémentaire, c'est la complémentaire santé prise en charge pour les foyers à faibles revenus.
Vous devez consulter un médecin conventionné de secteur 1 ou 2 (les consultations avec des professionnels non reconnus par l'assurance maladie ne sont pas prises en charge : diététicien, ostéopathe...)
La CMU-C prenait en charge la part complémentaire de tous les soins et prestations remboursés par la Sécurité sociale : consultations et analyses médicales, médicaments, etc. En cas d'hospitalisation, la CMU-C prenait en charge le forfait journalier hospitalier.
Pour tous soins prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie, la CMU prend en charge la totalité des frais, donc, y compris chez le kinésithérapeute. Le coût d'une séance de kiné est donc entièrement remboursée à condition d'être prescrite par ordonnance.
Si vous êtes étudiant bénéficiaire d'une aide d'urgence annuelle, vous y avez droit individuellement. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs).
La PUMa remplace la CMU (couverture maladie universelle) : elle en conserve les grands principes mais simplifie et élargit son application. Quant à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), il s'agit d'une mutuelle accessible à faible coût.
Le fonctionnement de la CSS (ex-CMU et ACS)
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande en ligne sur votre compte Ameli ou par courrier si vous n'avez pas de compte Ameli. Montez un dossier avec des documents justifiant vos revenus pour savoir si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire.
Si vous rencontrez des difficultés dans l'accès aux soins, vous pouvez bénéficier d'une aide : la Complémentaire santé solidaire. Depuis le 1er novembre 2019, cette complémentaire remplace la CMU-C et l'ACS.
Le fait de bénéficier de la CMU-C fait partie de ces cas de dispense, en vertu de l'article D911-2 du Code de la Sécurité Sociale. Par principe, le salarié cumulera CMU-C et complémentaire santé professionnelle mais il pourra demander, au gré d'une démarché personnelle, à être dispensé de cette dernière.
La Complémentaire santé solidaire bénéficie à l'ensemble du foyer, qui se compose : de vous-même ; de votre conjoint(e) ou de votre concubin(e) ou de votre partenaire dans le cadre d'un Pacs (pacte civil de solidarité) ; des personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Vous devez vous rendre d'abord chez le médecin généraliste de votre centre médical de référence (Niveau 1), S'il peut traiter votre affection, il vous adressera à un autre médecin ou à un centre de soins de niveau supérieur (Niveau 2 ou 3) appartenant au réseau CMU.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) pour ne plus renoncer à ses soins".
En résumé, en France, il est possible de se faire soigner gratuitement grâce aux dispositifs mis en place pour faciliter l'accès aux soins pour tous. Les dépistages, les bilans de santé, les centres de santé et les centres médicaux sociaux offrent des consultations gratuites pour répondre aux besoins de chacun.
La CMU de base permettait à ses bénéficiaires d'obtenir le remboursement de la part Sécurité sociale des dépenses de soins (hors forfait journalier, participation forfaitaire et franchises médicales). La CMU de base ne doit pas être confondue avec la CMU complémentaire (CMU-C).