Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Exemples de coopératives : les Caisses d'épargne, Chèque-déjeuner, le réseau Biocoop, le Théâtre du soleil, le magazine Alternatives économiques, ou encore Alma, numéro un mondial de logiciels de découpe automatisée, etc.
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide pour contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres, et à l'amélioration de leurs conditions de vie (article 1 du Code de la Mutualité, ...
Dans le service public, il n'y a pas de profit. Dans le secteur privé lucratif, le profit généré va être réparti de manière proportionnelle aux actionnaires. Une fois que ces derniers ont reçu leurs dividendes, l'argent est sorti de l'entreprise. Il ne profite donc pas aux membres de cette collectivité.
Les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations ont été les premières structures de l'économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions.
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Elle touche les secteurs de la santé, de l'éducation, s'intéresse à la réinsertion des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi, valorise le commerce équitable, met en place des projets de développement durable… en bref, elle vise à « créer un monde meilleur. »
Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l'État en fonction de la réussite effective du projet. Différents types de contrat à impact sont possibles : Le contrat à impact « Économie circulaire » Le contrat à impact « Égalité des chances économiques »
Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l'ESS sans avoir besoin de se déclarer comme telles. Il en est de même pour les fondations, mutuelles et coopératives, pour lesquelles la loi n'introduit aucune nouvelle contrainte administrative.
Une mutuelle est une organisation à but non lucratif (mais qui produit des services marchands) conçue dans le but de créer une action de solidarité, d'entraide ou de prévoyance pour ses membres. Les membres paient une cotisation qui leur permet de bénéficier des services de la mutuelle.
La mutuelle d'entreprise obligatoire a donc pour objectif de garantir la protection santé de chaque salarié. La loi oblige l'employeur à prendre en charge au moins 50 % de la cotisation totale à régler par le salarié.
L'organisme de contrôle des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance est l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par une approche pluridisciplinaire et systémique prenant en compte les différentes dimensions de la vie et de la gestion de l'entreprise. Il/elle apporte à l'entreprise une vision du projet alliant la dimension sociale à l'économique.
La Complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l'hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Principalement sociétés de personnes, les entreprises coopératives et mutualistes se différencient par leur gouvernance fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix »3 et la double qualité de leurs membres qui sont à la fois sociétaires et clients, ou associés et producteurs et/ ou clients ou salariés.
Les mutuelles constituent un type particulier d'association régies par la Code de la Mutualité ayant pour objet la prévention des risques sociaux, l'encouragement de la maternité et le développement culturel, moral, intellectuel de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
Déclarez votre adhésion à l'ESS
Une société commerciale peut adhérer aux principes de l'ESS dès sa création ou à tout moment de son existence, vous réalisez la déclaration de la formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr.
Les plus connues restent les SCOP, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), et les coopératives agricoles. Selon le code de la mutualité, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Aujourd'hui la principale difficulté qui explique que le mouvement de l'Économie sociale et solidaire peine à prendre de l'ampleur, aussi bien à l'intérieur de la sphère de l'ESS qu'auprès des autorités politiques, s'explique par ce débat de fond sur la vision de l'entreprise sociale.