Son usage est à l'origine d'une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
L'utilisation du téléphone portable peut nuire à la concentration des élèves, à leurs apprentissages et à la qualité de la vie collective à l'école et au collège.
Pour certains enfants, l'accès aux smartphones à l'école sans aucune limite pourrait les empêcher d'apprendre et, dans certaines situations, les exposer à des risques, tels que l'intimidation en ligne.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée.
l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.) ; l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.
Il est interdit de recevoir un zéro pour mauvaise conduite. Dans la même veine, et d'après la même circulaire, «la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite». Il est donc interdit à un enseignant de menacer un élève de baisser sa note s'il se comporte mal en classe.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours.
La légalité interne du licenciement.
La décision du Conseil d'État montre assez précisément les éléments à réunir par l'administration scolaire pour procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un enseignant ou d'une enseignante titulaire ayant 20 ans d'expérience.
Concernant la mise en exécution, seuls les officiers de police judiciaire à qui il est confié une enquête sont habilités à effectuer la perquisition. Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
La directive de 1998 rappelle que le chef d'établissement ou ses délégués ne peuvent pas par principe fouiller le sac ou le casier d'un élève. Toute fouille de casier ou de sac est strictement encadrée : elle ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
L'utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d'écoute et de concentration nécessaire aux activités d'enseignement. Son usage est à l'origine d'une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements.
et aucune règle ne donne le droit aux enseignants. de garder les élèves après la sonnerie.
Les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les tablettes tactiles ou les jouets connectés peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives - mémoire, attention, coordination - des enfants, indique vendredi un rapport de l'Agence sanitaire (Anses).
Yeux rouges et maux de tête, une utilisation des écrans trop importante peut engendrer une fatigue visuelle. Les yeux ne supportent pas l'exposition à la lumière bleue pendant une durée trop importante. Elle peut devenir rapidement nocive pour les yeux.
Le portable facilite la communication même dans des endroits isolés (dans lesquels il n'existe pas d'infrastructures téléphoniques traditionnelles). L'emploi le plus utile des téléphones mobiles est de pouvoir appeler à l'aide en cas d'urgence. Ce cas est toutefois très rare.
L'administration pénitentiaire peut être autorisée à écouter les conversations téléphoniques d'un détenu pour empêcher une évasion et assurer la sécurité en prison.
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d'enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l' ...
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des "systèmes privés". Elle ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d'appel sur votre téléphone. Si j'envoie un SMS à moi même, quelles personnes pourraient lire ce que j'ai écrit ?
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
L'enseignant déclaré responsable est puni, en fonction de la gravité de ses actes, d'une amende, d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer ou encore d'une peine de prison ferme ou avec sursis.
Ecrire au rectorat. Première chose à faire, très vite : écrire au rectorat pour signaler l'absence d'un professeur et demander son remplacement immédiat. Un conseil, n'attendez pas plus d'une semaine si vous voyez que rien ne bouge.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Blâme. Mesure de responsabilisation : Sanction disciplinaire qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives jusqu'à 20 heures maximum. Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum.