Rejet des images : cela s'affiche lorsque la signature et/ou la photo envoyée ne sont pas conformes. Il s'agit d'un rejet de dossier et vous devez la refaire avec une nouvelle photo et/ou une signature conforme.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Pour retrouver un dossier en cours, le demandeur doit se connecter à son compte et accéder à son espace personnel. Toutes les démarches initiées sont alors répertoriées avec leur statut : terminée, le titre régalien (carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport...)
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Vérification des images : ce message signifie que l'administration s'assure de la conformité de votre signature et de la photo. En cours d'instruction : vérification de votre demande. À compléter : dans ce cas, il manque certaines pièces à votre demande et il faut les fournir pour que votre requête soit traitée.
Depuis début avril, les auto-écoles peuvent effectuer les demandes de permis de conduire pour le compte de leurs élèves directement par Internet. La procédure deviendra obligatoire à partir de novembre 2017. Exit les dossiers papier.
L'inspecteur ou l'inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière est chargé. e de faire passer le permis de conduite aux candidats.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Le résultat du permis de conduire envoyé par courrier postal
La réponse envoyée par courrier postal arrive un ou deux jours après le passage de l'épreuve pratique. L'inspecteur qui fait passer l'examen pratique ne communique plus tout de suite par voie orale le résultat de l'épreuve pratique à son élève.
Bien réussir son permis passe par une bonne observation de la route, ne manquez pas les panneaux qui indiquent la vitesse maximale autorisée. Ce serait trop bête de perdre des points pour cela. Respectez scrupuleusement les panneaux de signalisation. N'oubliez pas également d'adapter votre vitesse à la situation.
Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. L'établissement doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, il faut saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
Le délai d'instruction commence à courir à compter de la date du dépôt du dossier complet. Le délai d'instruction varie en fonction du type de demande déposé. Il est de : 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les certificats d'urbanisme d'information (CUa)
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
La personne mise en examen a accès au dossier d'instruction. Elle peut demander, après la première comparution, à avoir une copie de pièces du dossier. La délivrance doit intervenir dans le délai d'1 mois.
PRESENTATION. L'étude de dossier consiste en la rédaction d'une note technique ou de culture générale, à partir d'un dossier comprenant des textes juridiques et /ou des articles de presse générale ou spécialisée.
En cas de faute éliminatoire, l'inspecteur coche la lettre E inscrite devant la compétence concernée. Une erreur éliminatoire notée signifie un résultat défavorable.
Est-ce que mon auto-école à le résultat du permis avant moi ? C'est une question que de nombreux candidats se posent. La réponse est non. Les auto-écoles doivent également attendre 48h après la date de l'examen pour avoir les résultats, et ce, même si vous avez déjà passé votre examen en tant que candidat libre.
En règle générale, si l'examinateur est amené à prendre les commandes de la voiture (toucher le volant, les pédales), cela veut dire que vous venez de commettre une faute éliminatoire. Sachez cependant que certaines erreurs sont tolérées le jour du permis.