Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut ne pas apparaitre dans les résultats de recherche : Vous avez pu faire une faute de frappe en tapant le nom de l'entreprise. C'est une entreprise non-diffusible (voir l'explication ci-dessous)
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise). Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué.
Rendez-vous sur le site de l'INSEE 👉 https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/ Se connecter grâce au service France Connect avec vos identifiants "Ameli" ou "Impots.gouv.fr" Sur la page de changement de statut de diffusion publique, renseignez votre numéro SIREN (9 chiffres) et votre date de naissance.
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système : Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt.
Vous devez effectuer une formalité de complétion :
Si vous avez remarqué une information manquante concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez compléter ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d'entreprise ».
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Trouver votre SIRET sur Infogreffe
La solution généralement la plus efficace est d'aller sur Infogreffe. C'est le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises. Une fois sur le site, cliquez sur « recherche avancée », à droite de la barre de recherche.
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d'intérêt économique (G.I.E.) des greffes des tribunaux de commerce français. Diffuseur officiel de l'information légale certifiée par des officiers publics et ministériels, Infogreffe est le tiers de confiance numérique de l'économie française. Le G.I.E.
Le paiement sur votre facture « Internet Plus Pro » : Si vous possédez un compte client « Internet Plus Pro », vous pouvez choisir de régler vos achats Infogreffe par ce biais. Si vous n'êtes pas automatiquement reconnu, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe « Internet Plus Pro ».
En cas d'extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l'inscription est bien validée.
Si votre numéro de SIRET n'est pas reconnu, vous devez probablement être dans l'un des 2 cas suivants : Votre SIRET correspond à un établissement fermé. Veuillez vérifier le SIRET renseigné et saisissez un SIRET valide. Votre établissement est dit "non-diffusible" au niveau de l'INSEE (liste rouge).
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Pourquoi je ne peux pas accéder à un extrait Kbis ? Ces départements ne sont pas gérés par le G.I.E. Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce.
Le numéro SIRET, indispensable pour une demande de Kbis ? Si vous n'êtes pas immatriculé, vous n'obtiendrez pas de numéro SIRET. Or, le numéro SIRET est une information qui doit figurer dans le Kbis. Vous n'aurez donc pas ce dernier sans ce code.
Procédure de radiation d'office
Il n'est pas possible de réactiver une auto-entreprise radiée. Il faudra donc procéder à une nouvelle déclaration de début d'activité, qui entraînera une inscription sous un nouveau numéro SIREN.
vous rendre sur le site de l'INSEE, rubrique “services”, “obtenir un avis de situation SIRENE” ; indiquer votre numéro SIRET ; lancer la recherche ; si l'état de votre entreprise est actif, alors votre SIRET est valide.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.