Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie. La démarche est gratuite.
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…). S'il le souhaite, l'autre parent peut demander un second livret de famille.
La demande doit obligatoirement être faite par l'un des deux titulaires du livret de famille original, auprès de la mairie de son lieu de domicile, et sur présentation d'une pièce d'identité. Si le livret de famille original est présenté lors de la demande, l'officier d'état civil peut en réaliser une reproduction.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
OUI les bulletins de salaire peuvent être demandés lors d'un entretien d'embauche, cela ne relève pas juridiquement de la vie privée. Conseil aux recruteurs : vous avez la possibilité de refuser de les donner mais cela risquera d'instaurer un doute quant à la véracité des autres informations données.
Le salarié doit être informé de l'existence de la convention collective applicable dans son entreprise et mis en mesure d'en prendre connaissance.
Dans le cas d'un divorce ou d'une séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut formuler sa demande de second livret de famille, directement auprès de sa mairie. Dans ce cas, il doit se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un justificatif de séparation.
Le livret de famille, de son côté, n'est pas considéré comme une pièce d'identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n'avez d'autre document à présenter lors d'un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret. La demande est gratuite.
Lorsqu'il est nécessaire de connaître l'âge ou la date de naissance à cause d'une exigence essentielle à l'emploi ou pour l'adhésion aux régimes d'avantages sociaux ou de retraite, l'employeur doit demander les renseignements nécessaires seulement après avoir formulé une offre d'emploi conditionnelle.
Contrairement à d'autres organismes tels que la Sécurité Sociales et le Service des Impôts, vous n'êtes pas obligés de communiquer votre changement de situation personnelle suite à un mariage à l'entreprise dans laquelle vous travaillez.
Oui, vous pouvez contacter l'employeur d'un candidat qui postule à un emploi dans votre entreprise. Mais à condition que ce dernier vous ait donné son accord exprès. Pour des raisons de preuve, nous vous conseillons d'obtenir une autorisation écrite du candidat.
Ainsi, tous les procédés de preuve peuvent être utilisés : témoignages, présomptions et tout élément matériel relevant de la relation de travail : lettre d'embauche, bulletin de paie, extraits ou virements bancaires en ce qui concerne le montant de la rémunération , attestation Pôle emploi, la notification d'une lettre ...
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie. Le travail dissimulé est constaté par procès verbal.
Le bailleur est en droit de demander les trois derniers bulletins de salaires au futur locataire, afin de s'assurer que ses ressources correspondent à trois fois le montant du loyer. Il peut en outre demander la présentation de son contrat de travail pour vérifier que le candidat a bien un travail.
« Un recruteur peut cependant demander les trois dernières fiches de paie, explique Thibaud Chalmin, recruteur chez Elysées Consultants. Cela arrive souvent quand il veut vérifier que l'ancien salaire du candidat est bien celui qu'il prétend.
Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
En cas de perte du livret de famille ou de vol
Un récépissé vous sera alors remis. Ce document sera indispensable pour faire votre demande de renouvellement.