Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Si ton numéro n'apparaît pas chez Oscaro ou chez ton garagiste, c'est peut-être parce que quelqu'un a coché la case "je refuse que mon numéro soit communiqué à des fins commerciales" sur la demande de CG.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
La fiche d'identification du véhicule en vue de sa destruction est à demander sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il est nécessaire de créer un compte ANTS. Une adresse mail suffit pour confirmer la création du compte.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
HistoVec est un site produit par le ministère de l'Intérieur et fournit les données du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Confidentiel : Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut générer le rapport HistoVec de son véhicule, qu'il choisit de transmettre à des tiers.
Histovec est un service gratuit de l'Etat tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Seul le propriétaire du véhicule peut partager les informations avec un acheteur potentiel en toute confidentialité.
Aujourd'hui, Oscaro assure être en meilleure santé. Le site a été racheté en novembre 2018 par le groupe européen PHE, présent en France avec Autodistribution, et dit avoir réalisé une levée de fonds de l'ordre de 30 millions d'euros.
Le site oscaro est un très bon site afin de trouver des pièces pour votre véhicule, les prix sont intéressant et la livraison est rapide cependant certains articles ne sont pas bien décrit et peuvent porter à confusion lors de la réception de l'article commandé mais heureusement que le service après vente et super ...
Les sanctions : L'utilisation de fausses plaques est passible d'une peine de 5 ans de prison, d'une amende de 3 750 euros, un retrait de six points, une suspension du permis de conduire de trois ans et de la confiscation définitive du véhicule (article L.
Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte. Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
Après chaque entretien, le kilométrage actuel est renseigné par le professionnel en charge de l'examen. Il devient alors simple de détecter une modification du compteur kilométrique en s'assurant des dates des visites en fonction de la progression des kilomètres parcourus.
Autoviza. Le rapport Autoviza s'obtient à partir du numéro d'immatriculation et du numéro de série (VIN) présent sur la carte grise du véhicule. Ce rapport d'historique est seulement disponible pour les voitures immatriculées en France.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
La procédure pour un compteur kilométrique trafiqué se fonde sur un manquement à l'obligation de délivrance (article 1604 du Code civil). L'acheteur peut agir dans un délai de 5 ans à compter de l'acquisition du véhicule. La violation de cette obligation permet à l'acheteur de demander la résolution de la vente.
À compter du 12 janvier 2021, il s'enrichit désormais des informations données par le contrôle technique. Les dates et les résultats des contrôles techniques ainsi que l'historique du kilométrage de chaque véhicule seront consultables sur HistoVec.
Acheter une voiture d'occasion gagée : les risques
Mais au moment de la demande du certificat d'immatriculation en ligne, le nouveau propriétaire découvre que la voiture est gagée. De ce fait, impossible d'obtenir une carte grise à son nom et de circuler avec le véhicule.
Lorsqu'un véhicule est gagé, c'est parce qu'il a été acquis à crédit et que celui-ci n'a pas été soldé. Le titulaire de la carte grise doit alors régulariser sa situation et rembourser intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse procéder à la levée de gage.
Si votre véhicule est gagé, c'est généralement suite à un crédit de type crédit-bail. Vous devez avoir remboursé entièrement votre crédit pour que l'organisme financier demande la levée du gage et obtenir votre certificat de situation administrative.