C'est bien connu, il est interdit de se garer devant un garage qui n'est pas le sien, au risque de gêner le propriétaire qui voudrait sortir avec son véhicule. Néanmoins, de nombreuses personnes considèrent qu'elles ont le droit de garer leur voiture devant leur propre garage, sous prétexte que c'est leur propriété.
Vous êtes donc en infraction dès que vous stationnez devant une entrée d'immeuble (ou de maison) même au propriétaire (ou locataire) des lieux. Cela constitue bel et bien une infraction. En résumé, même si vous avez l'usage exclusif de votre garage, vous n'avez pas le droit de vous garer devant sur la voie publique.
Dès lors que les mouvements des autres usagers de la route sont gênés par la présence d'un véhicule, il s'agit d'un stationnement gênant. Aussi, laisser son véhicule devant un portail ou une entrée carrossable empêche généralement des conducteurs ou des piétons de sortir de leur domicile.
Mon voisin peut-il se garer devant chez moi ? Aucun texte de loi n'interdit formellement à quiconque de se garer devant le domicile d'un voisin. En revanche, le stationnement gênant est répréhensible.
Comment empêcher un voisin de se garer devant chez moi ? Un voisin se gare régulièrement devant chez vous, gênant ainsi l'entrée et la sortie de votre véhicule ? L'idéal est de lui expliquer le caractère gênant de son acte. Si rien ne change, vous pouvez lui envoyer un pli recommandé motivé.
Dans la plupart des villes, vous devrez vous adresser à la mairie, voire au service de stationnement de la mairie dans le cas de certaines grandes agglomérations. Vous trouverez le formulaire en ligne sur le site de la plupart des sites internet des grandes mairies.
Actuellement, le Code de la route interdit de se stationner directement devant une entrée de garage ou une allée mais ce même Code de la route n'exige pas de distance minimale à respecter par rapport à celles-ci.
Le panneau « interdiction de stationner » est utilisé dans la signalisation routière, pour éviter les stationnements gênants. Seule la mairie a le droit d'en installer dans votre commune. En fait,l'installation d'un panneau de stationnement interdit devant chez soi nécessite un arrêté ou un décret municipal.
Les règles du stationnement
Il est interdit de stationner sur le côté gauche de la chaussée. En revanche, sur une chaussée à sens unique, le stationnement peut se faire à gauche ET à droite de la chaussée. Un stationnement sur le trottoir peut être fait, seulement si un marquage au sol l'autorise.
Bien entendu, le meilleur moyen pour éviter de vous retrouver avec une voiture devant votre garage, c'est de faire de la prévention, notamment par le biais : D'un panneau « Défense de stationner » fixé sur votre porte de garage. D'un marquage au sol bien visible juste devant chez vous.
Un stationnement est considéré comme gênant dès lors qu'il trouble la bonne circulation des autres usagers de la route ou qu'il entrave la circulation routière. Article du code de la route : Mesures concernant le permis de conduire : Immobilisation et mise en fourrière possible du véhicule.
De manière générale, il est interdit de stationner près des intersections, sur les trottoirs, et dans tout autre lieu pouvant gêner la circulation des autres usagers de la route ou pouvant provoquer un accident.
La réponse est oui. Selon Étienne Lejeune, avocat en droit routier, un automobiliste qui ne paie pas son stationnement est tout-à-fait susceptible de recevoir un PV à la volée et ce, même s'il est encore dans l'habitacle de son véhicule.
Le stationnement est interdit — dans la rue, sur le trottoir ou l'accotement — à partir du panneau, du côté du panneau et jusqu'à la prochaine intersection. Le marquage au sol matérialisant l'interdiction de stationner est composé de pointillés jaunes le long du trottoir ou de la chaussée.
Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Panneau d'interdiction : caractéristiques générales
Le panneau d'interdiction se caractérise par sa forme ronde à fond blanc bordé de rouge. Quelques exceptions ont des fonds différents comme le rouge du panneau sens interdit ou le bleu de l'interdiction de stationner.
Une barrière de parking est donc un arceau pouvant être levé et rabattu pour bloquer ou donner l'accès à la place de parking gardée. L'installation d'une barrière de parking est l'affaire de quelques minutes et peut facilement se réaliser seul.
Qu'il s'agisse de places de parking gratuites ou payantes et même si le véhicule est correctement garé, laisser son véhicule sur la voie publique sur une même place de stationnement n'est pas autorisé plus de 7 jours consécutifs. Au-delà de cette durée, le stationnement est considéré comme abusif.
Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents.
Dès lors qu'un véhicule est garé sur la partie latérale de la chaussée, si celle-ci est nettement différenciée de la partie centrale, il est considéré comme garé sur un trottoir et doit donc être considéré en stationnement très gênant. La Cour de cassation confirme donc la condamnation de l'automobiliste fautif.
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante : l'arrêt ou le stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Vous ne pouvez pas stationner (mais vous pouvez vous arrêter): sur une chaussée à deux sens de circulation, du coté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l'arrêt ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait gêné.
Le stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
Ce type de stationnement autorise les usagers à stationner du côté impair de la rue du 1er au 15ème jour du mois, puis les autorise à stationner du côté pair de la voie du 16ème au dernier jour du mois.