Après la défaite de la Commune, la mairie de Paris est pour la troisième fois supprimée et ne sera rétablie qu'en 1977, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, en application d'une loi du 31 décembre 1975 . Pendant cette période, Paris n'a pas de maire mais un président du conseil municipal, élu chaque année.
La loi du 31 décembre 1975 recrée la fonction de « maire de Paris ». Cette loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris constitue alors deux collectivités territoriales distinctes, mais dont les affaires sont gérées par une même assemblée : le Conseil de Paris.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le Conseil de Paris est composé de 163 conseillers, et a été renouvelé lors des élections municipales de 2020. Il est présidé par Anne Hidalgo, réélue à sa tête le 3 juillet 2020 par une majorité de 96 voix sur 163.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
De surcroît les avantages en nature peuvent être considérables pour un maire d'une grande ville: voitures, logement, remboursement de frais... «Actuellement, c'est l'exécutif des collectivités qui fixe l'attribution des véhicules et les modalités de fonctionnement», précise René Dosière.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis. Toutefois, cette condition ne doit pas s'entendre comme au moins dix-huit ans de mandat de maire ou d'adjoint.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.
Depuis la loi PLM de 1982, les vingt arrondissements qui divisent la ville de Paris ont chacun un maire d'arrondissement, en plus du maire de la commune de Paris.
Bertrand Delanoë en 2010. Bertrand Delanoë, né le 30 mai 1950 à Tunis (Tunisie, sous protectorat français), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste (PS), il est conseiller de Paris à partir de 1977, député de 1981 à 1986, sénateur de 1995 à 2001, puis maire de Paris de 2001 à 2014.
Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.
Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération du Premier ministre est de 15 735 € bruts mensuels ; la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 490 € bruts mensuels ; la rémunération des secrétaires d'État est de 9 966 € bruts mensuels.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
Le maire d'arrondissement a un pouvoir d'avis, complétant celui du Conseil d'arrondissement. Le maire d'arrondissement doit donner son avis sur tout projet d'acquisition ou vente d'immeuble réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur tout changement d'affectation d'un immeuble communal.