La première des taxes à l'achat d'une voiture d'occasion, c'est bien sûr la taxe régionale d'immatriculation. Elle représente l'essentiel du prix de la carte grise, qu'il est obligatoire de refaire quand on achète une voiture de seconde main.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.
Chaque année, le malus écologique ne cesse d'augmenter. Cette taxe s'applique lors de l'achat d'une voiture neuve, considérée comme polluante en fonction de son taux d'émission de CO2 (exprimé en grammes/kilomètres). Cependant, les voitures d'occasion ne sont plus concernées par cette taxe depuis 2021.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
En 2022, le malus automobile ne s'applique qu'aux véhicules émettant plus de 128 grammes de CO2 par km parcouru, avec une taxe de base de 50 euros. Le barème le plus élevé est de 40 000 euros, pour les véhicules émettant plus de 224 g de CO2 par km.
Le meilleur moyen pour ne pas payer le malus écologique 2021 est de choisir une voiture neuve propre. Les véhicules émettant moins de 133 gr/km (Cycle WLTP) ne sont pas soumis à cette taxe. Vous pouvez aussi envisager l'achat d'un véhicule hybride ou électrique qui ne sont pas non plus taxés.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Montant 2022 du malus écologique
Depuis 2008, la taxe CO2 concerne tous les véhicules particuliers achetés neufs, aussi bien en France qu'en Europe, ainsi que les véhicules d'occasion de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France.
Les véhicules qui ont fait objet d'une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
À partir du 1er janvier 2022 : Le malus s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
Quand ? A l'achat d'un véhicule ou à la mise en usage. Comment ? Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une invitation à payer la taxe de mise en circulation et l'éventuel éco-malus, à la fin du mois qui suit le mois de l'immatriculation.
La composante carbone s'intègre aux taxes sur l'énergie, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par un produit. Exprimée en euros par tonne de CO2, elle est payée par les particuliers et les entreprises, et intégrée au prix final de l'essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.
La base de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies de l'article 1509 du CGI à l'article 1518 A du CGI et sous déduction de 20 % de son montant (CGI, art. 1396, I).
Connaître le taux d'émission de CO2 d'une voiture d'occasion récente. En ce qui concerne un véhicule immatriculé récemment, le taux d'émission est indiqué sur la carte grise. Lorsque ce n'est pas le cas, il est possible de se référer au site de l'Ademe (Agence de la transition écologique).
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Il n'y a donc aucun risque à acheter une voiture essence neuve en 2022, si ce n'est à faire exploser votre budget carburant si vous venez de lâcher une voiture diesel. Un paramètre à prendre en compte pour bien calculer votre budget.
L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l'immatriculation en Wallonie d'un véhicule neuf ou d'occasion rejetant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre.
Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle. Cette modification se fait en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue sur une période de référence.
Faire la demande en ligne. En effet, c'est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d'immatriculation. De plus, suite à l'application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €