L'assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH). Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l'assuré et la responsabilité civile « vie privée ».
Pour le propriétaire, l'assurance multirisques habitation couvre les sinistres qui peuvent affecter un logement : incendie, explosion, dégât des eaux, etc. Il peut couvrir aussi le vol (biens et objets de valeur, embellissements et aménagements intérieurs du logement).
Le locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Les risques locatifs sont les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
En cas de défaut d'assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l'expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux » stipule en effet cette même loi.
L'assurance habitation est une obligation légale pour tous les locataires. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui contient des dispositions concernant les contrats de location de logements vides ou meublés, oblige le locataire à s'assurer pour prendre en charge les risques locatifs.
L'assurance complémentaire santé ou mutuelle, n'est pas obligatoire. Elle permet de rembourser les frais de soins des souscripteurs, en complément du remboursement réalisé par la sécurité sociale. Elle permet une meilleure couverture santé, car la sécurité sociale ne prend en charge que le minimum.
La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.
Quelles sont les meilleures compagnies d'assurance ? Selon L'Argus de l'Assurance, les assurances habitations qui se positionnent dans le Top 3 sont Covea, Groupama et Crédit Agricole.
A quel moment faut-il souscrire une assurance habitation ? C'est à partir de la date de remise des clés, celle à laquelle vous entrez dans votre logement que le contrat d'assurance doit prendre effet. Il peut être conclu jusqu'à la veille de la signature du bail ou de l'acte d'achat.
Expulsion pour défaut d'assurance avec clause résolutoire
Si le bailleur a inclus cette clause, la procédure est relativement rapide. Il doit solliciter un huissier de justice pour adresser un « commandement de s'assurer » au locataire. Ce dernier dispose alors d'un mois pour régulariser sa situation.
Quel risque encourt le locataire en cas de non présentation de l'assurance ? En cas de non-présentation de l'assurance habitation, le propriétaire bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire qu'il répercutera sur le montant du loyer.
Fait : en général, le coût moyen de l'assurance locataire se situe entre 15 $ et 30 $ par mois. Voici quelques conseils pour économiser davantage sur l'assurance locataire : Augmentez votre franchise. Une franchise plus élevée vous permet de réduire les primes d'assurance.
La garantie Incendie
La garantie de base de toute assurance multirisques habitation comprend la couverture des dommages matériels liés à un incendie, une explosion, une implosion, la foudre, aux effets du courant électrique, au dégagement accidentel de fumées ou au choc d'un véhicule sur le logement.
Les biens qui sont exclus ou non couverts par l'assurance habitation multirisque, ne le seront pas en cas de catastrophes naturelles. En conséquence, les jardins, les parkings, les tombes, et tout autre éléments qui ne sont pas protégés par une garantie de type "dommage aux biens", ne sont pas indemnisables.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
En effet, l'assurance habitation est obligatoire. L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impose la souscription d'une assurance habitation, auprès de l'assureur de son choix, pour couvrir les risques dont la responsabilité de l'assuré sera remise en cause.
Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Vous devrez remettre au locataire une copie du contrat d'assurance lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat.
En principe, l'occupant du local où naît l'incendie est réputé être responsable de l'incendie. Il est important d'effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur (article L. 113-2 du Code des assurances).
La souscription d'une assurance des risques locatifs se fait auprès d'un assureur agréé. Tout se fait très simplement et il vous suffit de savoir la superficie de votre logement pour l'assurer.
? Quel est le prix d'une assurance habitation en France ? En 2020, le prix moyen d'une assurance habitation s'élevait aux alentours de 216 € par an pour un appartement et 372 € par an pour une maison. Tous types de logements confondus.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
1. Affirmation, promesse formelle que quelque chose est vrai, certain, sûr : Recevoir l'assurance qu'un délai sera respecté. 2. Garantie donnée au sujet de quelque chose ; preuve de quelque chose (souvent pluriel) : Avoir des assurances suffisantes sur la solvabilité d'un acheteur.