Elles visent à la fois à la protection des patients et des usagers en garantissant la compétence et l'indépendance professionnelle des infirmiers, et à promouvoir la profession qui est, aujourd'hui encore, connue mais si mal reconnue.
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
Avant tout, l'Ordre National des Infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l'Ordre c'est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.
4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire." La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
La cotisation ordinale est le seul et unique moyen de financement de l'Ordre. Pourquoi ? Parce que l'Ordre doit être indépendant. Pas question que le Gouvernement, l'administration, ou encore l'industrie pharmaceutique puissent dicter à l'Ordre des infirmiers ses positions, ses orientations ou ses décisions.
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
En définitive, je pense que la solution la plus simple pour ne plus être embêtée c'est de demander à l'ordre ta désinscription. Ils ne peuvent te la refuser, et ne pourront plus rien contre toi après. Ben oui, c'est con mais l'ordre n'a de pouvoir qu'à l'encontre de ses inscrits !
Un infirmier salarié exerçant soit dans le secteur public soit dans le secteur privé doit s'acquitter de sa cotisation ordinale d'un montant de 30 € par an, soit 2,5 € par mois. Un infirmier exerçant à titre libéral doit s'acquitter d'un montant de 75 € par an soit 6,25 € par mois.
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site esante.gouv.fr > espace CPS > assistance.
L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d' ...
L'ONI est l'organisation professionnelle qui représente tous les infirmiers exerçant dans les hôpitaux et les cabinets libéraux de France. L'objectif de l'ordre des infirmiers est d'assurer une mission de service public par délégation de l'Etat.
4311-5, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4, ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L.
Pour les professionnels déjà inscrits à l'Ordre, la transition s'est faite automatiquement. Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect.
Si vous êtes concerné(e), vous avez trois options pour trouver votre numéro ADELI : il figure directement sur votre carte de professionnel de santé (CPS) ; vous demandez votre numéro ADELI auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) ; vous consultez l'Annuaire Santé en ligne.
Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier.
L'Ordre leur permet de se le procurer, soit en le téléchargeant sur www.ordre-infirmiers.fr, soit en contactant l'Ordre de leur département et demande de le renvoyer dans les plus brefs délais à l'adresse indiquée en fin de dossier.
Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé concerné un identifiant unique, pérenne et partagé : le numéro RPPS, composé de 11 chiffres, et qui suit le soignant tout au long de sa carrière.
Avec cette attestation, ils doivent se rendre auprès du Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers pour s'inscrire au Tableau de l'Ordre. Ce dernier leur délivrera alors une attestation d'inscription. Ils devront néanmoins attendre trois mois pour que l'Ordre départemental leur délivre un certificat d'inscription.
« Cette cotisation a pour but non pour rémunération d'un service rendu mais pour procurer à l'Ordre les ressources pour son fonctionnement et l'accomplissement des missions que le législateur lui a confiées » a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 23.10.1981.
A noter : pour obtenir votre caducée, vous devez justifier du paiement de la cotisation ordinale de l'année en cours. En effet, la carte d'identité professionnelle pourra être réclamée par les services de police qui contrôlent le stationnement des voitures portant le caducée.
Le rôle d'un ordre professionnel
Comme stipulé par l'Office des professions, les ordres professionnels ont la responsabilité de : Contrôler la compétence et l'intégrité de ses membres. Assurer la surveillance de l'exercice de la profession. Réglementer l'exercice de la profession.