Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d'une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant. Ces règles sont spécifiées par L'article R 3262‑8 du code du travail.
Avec la crise du Covid-19 et les fermetures forcées des restaurants, le gouvernement avait décidé en 2020 de passer le plafond quotidien à 38 euros afin d'aider les restaurateurs pour relancer leur activité.
Il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 €.
Voici pourquoi ! Depuis juin 2020, le plafond des tickets-restaurant, fixé à 19 euros, s'était vu doublé. Une mesure lancée par l'Etat dans le but d'aider les plus démunis alors que la crise de la Covid-19 faisant rage. Mais tout cela va prendre fin, le 1e juillet 2022.
La participation du salarié au financement des tickets-restaurants est soumise à l'impôt sur le revenu.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Dans le cas où les tickets restaurant sont périmés, la loi prévoit la possibilité pour les salariés d'en obtenir l'échange contre des titres du nouveau millésime. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.
Si le salarié tient vraiment à refuser les titres-restaurant, il doit formaliser sa volonté par un écrit. Grâce à ce document, l'employeur se protège d'éventuelles poursuites pour discrimination et le salarié s'assure de voir son choix respecté au fil des mois.
Tous les produits alimentaires autorisés
Mais à compter du 1er octobre, le plafond journalier des titres-restaurant augmente à 25 euros, comme annoncé fin juillet par le gouvernement.
Votre compte carte resto Bimpli (ex Apetiz) est rechargé dès que votre employeur nous en donne la consigne. C'est votre employeur qui est décisionnaire du montant et de la date de votre chargement Bimpli resto.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
L'employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé. Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE). Ce local doit être équipé : De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons.
L'inventeur du titre-restaurant n'est autre qu'un industriel français : Jacques Borel. Rien à voir donc avec une volonté de progrès social pour les salariés, mais bel et bien un moyen de faire fructifier les affaires.