Au micro de franceinfo, l'économiste Maxime Combes de rappeler que « TotalEnergies ne paie pas sa juste part d'impôt sur le territoire national et TotalEnergies justifie de ne pas payer d'impôts en France par le fait de domicilier ses profits hors de France, alors que le groupe a 21 % de son activité en France, un ...
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d'euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n'a pas payé d'impôts en France en 2020 et 2021.
Les grandes sociétés ont en général les moyens de s'entourer de spécialistes de la fiscalité : cabinets d'avocats spécialisés, voire anciens inspecteurs des impôts, qui connaissent bien leurs interlocuteurs au sein de l'administration fiscale et qui connaissent donc tous les montages financiers pour réduire le taux d' ...
L'exemple de Starbucks : une société exempte d'impôts mais condamnée ! Aujourd'hui, Starbucks se place comme la plus grande chaîne multinationale de café et réalise près de 17 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Cotée au Nasdaq, elle dispose de plus de 19 000 salons établis dans le monde dont plus de 90 en France.
40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
A l'autre extrémité du barème, parmi les 8,9 millions de foyers sous la barre des 10 000 euros de RFR, théoriquement non imposables, 713 875 ont dû payer l'impôt 2020…
Pourquoi recourir à l'optimisation fiscale ? Pour beaucoup de contribuables, notamment ceux qui perçoivent des revenus élevés et paient donc une part élevée d'impôts, l'optimisation fiscale peut permettre de sensiblement réduire le montant de l'impôt à payer, et donc de faire des économies substantielles.
Votre entreprise sera principalement soumise à 3 grands types d'imposition : - l'imposition sur les bénéfices (IR ou IS), - la contribution économique territoriale (CET), - la TVA, pour laquelle vous aurez un rôle de collecteur.
Les bénéfices d'une EURL soumise à l'IS sont imposés : au taux réduit de 15 %, sur la fraction du bénéfice limitée à 38 120 €, dès lors que le chiffre d'affaires n'excède pas 10 M € ; au taux normal de 25 % pour toutes pour toutes les entreprises à compter de 2022 .
En raison de pertes chiffrées à 1,2 milliard d'euros en 2021, Amazon Europe n'a pas eu à payer d'impôts en 2021 et a même reçu 1 milliard d'euros de crédits d'impôt, selon des documents consultés par Bloomberg.
Le groupe français a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars, contre 2,2 milliards au même trimestre de 2021.
Pour l'année 2020, les ressources nettes du budget général de l'État sont estimées à 250,7 milliards d'euros. Sont déduits les prélèvements au profit : des collectivités territoriales : 41, 2 milliards d'euros, de l'Union européenne : 21, 5 milliards d'euros.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
La taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d'un service public ou l'utilisation d'un ouvrage public. (Au contraire, l'impôt n'est pas affecté à une dépense en particulier mais concourt au budget global de l'État).
Un redressement en 2012, une plainte en 2015
Au total, Google France aurait ainsi gagné près de 4,5 milliards d'euros. Le dispositif d'optimisation fiscale de l'entreprise lui a donc permis de n'être imposé en France que sur une maigre partie de ce chiffre d'affaires.
La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l'État (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), sont autorisées chaque année par la loi de finances votée par le Parlement.
Le terme d'évasion fiscale doit être utilisé avec précaution, car il ne recouvre pas la même chose selon le pays: en France, elle est légale; au Canada elle est illégale (elle est équivalente à la « fraude fiscale » en France.
Pour l'année 2013 et dans le cadre de l'amélioration des finances publiques dans la justice et la solidarité, un effort de solidarité est demandé aux ménages les plus aisés par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Le Danemark est en tête avec une imposition générale qui représente 48 % du PIB en 2011. Vient ensuite la Suède avec 44,5 % du PIB. La France devance la Finlande (43,4 %) et la Norvège (43,2 %). A titre comparatif, le taux de l'Allemagne est à 37 % du PIB et celui des États-unis à 25 %.
Ainsi, toute personne seule disposant d'un niveau de vie supérieur à 3 673 euros par mois est considérée comme riche. Pour un couple, le seuil de richesse est à 5 511 euros par mois, tandis que pour une famille avec deux enfants, il est de 7 700 euros par mois.