Ils sont adaptés aux transports sanitaires des malades, des blessés, des personnes à mobilité réduite (hors personnes en fauteuil roulant non transférables) et des personnes âgées ne nécessitant pas d'assistance médicale permanente. Le VSL peut prendre en charge de une à trois personnes.
On utilise le VSL pour divers types de déplacements médicaux. Un médecin prescrit le VSL dans le cadre d'une prescription médicale de transport. La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) prend en charge le remboursement des frais de transport en VSL.
Comment remplir un bon de transport ? C'est au médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à la situation du patient lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
Les VSL, ou véhicules sanitaires légers, n'effectuent que des transports sanitaires ou médicalisés. Leurs conducteurs doivent obligatoirement être titulaires du diplôme d'auxiliaire ambulancier. Les taxis conventionnés peuvent alterner entre des courses individuelles et des transports sanitaires assis.
Notons toutefois que pour les VSL, le forfait change selon le département. Mais en ce qui concerne les transports en ambulance, le coût reste de 51,30 €.
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport ? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport : Vous et vos ayants droit : Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport (PMT), est accordé par un médecin traitant ou spécialiste lorsqu'un patient a besoin d'un transport pour se rendre à des soins loin de son domicile ou aller et revenir dans le cadre d'une hospitalisation par exemple.
les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %
le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (3 maximum par véhicule) ; lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
La divergence réside dans le matériel de premier secours et la présence d'un ambulancier prêt à effectuer des soins d'urgence en cas de problèmes de santé. Cependant, le véhicule sanitaire léger ne doit pas être confondu avec un autre véhicule qui est le taxi conventionné.
Une réservation de vsl se fait via un formulaire sur le site du transporteur sanitaire de votre choix.
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
En cas d'accident, l'assurance-accidents de votre employeur s'acquitte de 100% des coûts de transport, contre seulement 50% pour l'assurance de base. En cas de maladie, l'assurance de base n'intervient que pour 50% des coûts.
Le bon de transport ou la prescription médicale de transport est rédigé par le médecin traitant ou un spécialiste.
Le VSL peut prendre en charge de une à trois personnes. La prestation, en plus du transport, inclut les services d'aide à la personne, comprenant l'accompagnement du patient jusqu'au véhicule (lors du départ) et jusqu'à l'établissement de destination (à l'arrivée).
Si la distance parcourue est inférieure à 10 km : le prix est de 5,50 €/km. Si l'hôpital ou la clinique se situent à moins de 15 km : le tarif est de 4 €/km. Si le trajet mesure moins de 19 km : le prix d'ambulance est de 2,50 €/km.
Le taxi conventionné CPAM est avant tout un taxi. Une fois son agrément obtenu auprès des caisses d'assurance maladie, il pourra transporter des patients. Ils ont des véhicules dits « sanitaires » qui permettent à des chauffeurs d'aider au déplacement d'usagers malades, blessés ou qui requièrent un rendez-vous médical.
Si vous utilisez une voiture particulière ou les transports en commun, adressez à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants : le formulaire « Demande de remboursement des frais de transports en véhicule personnel et/ou transport en commun » dûment complété.
Pour un trajet de moins de 19 km, le transport en ambulance coûte 2,50 euros/km.
Ainsi, que vous soyez malade ou dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services d'un taxi conventionné pour vous rendre sur le lieu de vos soins. Ce déplacement devra se faire dans un rayon n'excédant pas les 150 km de votre domicile.
Comment reconnaitre un taxi conventionné ? Le taxi conventionné est facilement reconnaissable par sa voiture. En effet, toute la flotte de véhicules de taxi conventionnés ont un logo bleu sur lequel il est marqué « Taxi conventionné : organisme d'Assurance Maladie ».