Le vendeur établit la promesse de vente afin de s'engager auprès de l'acheteur potentiel à lui vendre son bien à un prix déterminé. Cette promesse de vente a une durée moyenne de deux à trois mois. Période durant laquelle le vendeur ne peut pas renoncer à la vente ou proposer son bien à un autre acheteur potentiel.
Comptez en moyenne 3 mois pour cette dernière étape afin que différentes démarches et procédures puissent être menées à bien : L'acquéreur doit alors se rapprocher au plus vite de sa banque afin de constituer son dossier de prêt immobilier et obtenir un accord de financement pour la transaction.
Il s'agit du temps écoulé entre la signature du compromis de vente et la conclusion de l'acte définitif de vente. En général, ce délai est de trois mois. Cela permet à l'acheteur d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser les conditions suspensives stipulées dans le compromis de vente.
3 à 4 mois s'écoulent entre la promesse et la vente définitive. Ici aussi, il n'y a pas de délai légal. C'est avec le vendeur que vous fixez le délai dans lequel l'acte de vente définitif sera signé. En règle générale, ce délai oscille entre trois et quatre mois, mais il peut être plus long.
La date-butoir est fixée par l'acheteur et le vendeur et inscrite dans le contrat du compromis de vente. Elle doit impérativement prévoir un délai suffisant pour valider toutes les clauses suspensives. Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est donc comprise entre 3 et 4 mois.
Le bénéficiaire du droit de rétractation
Dans tous les cas, l'unique bénéficiaire du droit de rétractation est l'acquéreur du bien immobilier. Ce dernier est libre de renoncer à la vente s'il respecte le délai légal.
Un répit de 6 mois. Pour gérer la double transaction en toute sérénité, il est possible de négocier une « vente longue » avec son acheteur. Concrètement, il s'agit d'allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique chez le notaire.
Le délai minimum entre le compromis et l'acte de vente est de trois mois. Les deux formules aboutissent au contrat final qui acte le transfert de propriété et la remise des clés du bien par le cédant au nouveau propriétaire.
D'une manière générale, après la signature de la promesse, il faut compter entre 60 et 90 jours pour signer l'acte authentique chez le notaire. Ce délai moyen peut être négocié par les deux parties lors de la rédaction du contrat, mais la plupart du temps il ne sera pas inférieur à 6 semaines.
L'acheteur a une dernière possibilité de se dédire et de se rétracter après la signature du compromis de vente. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours. Une lettre de rétractation avec accusé de réception doit être obligatoirement envoyée au vendeur.
Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Pour signer un compromis de vente, quelques jours à quelques semaines sont nécessaires. Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois. Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l'allonger en fonction des circonstances et de l'accord des parties.
La date de signature chez le notaire est fixée d'un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l'acheteur (c'est-à-dire vous). La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.
Si l'acheteur ou le vendeur a besoin d'un délai supplémentaire avant de signer l'acte de vente définitif, il doit trouver un accord avec l'autre partie. Si un accord est trouvé, on procède à l'amendement du contrat avec une nouvelle date, à ratifier par l'acheteur et le vendeur.
Ainsi, en France, en moyenne, il faut entre 90 et 100 jours pour vendre son logement. Néanmoins, ce délai de vente varie selon le dynamisme du marché immobilier de la ville dans laquelle est vendu le logement.
La première façon de rompre un compromis de vente, c'est de faire valoir le délai de rétractation. Dans un délai de 10 jours suivant la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous pouvez envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre fin au compromis de vente.
Le compromis de vente engage l'acheteur et le vendeur qui se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix. Il vaut alors comme vente. La promesse de vente engage le vendeur à vendre son bien à un acquéreur qui disposera d'un délai de rétractation pour lever son option s'il n'obtient pas son financement par exemple.
S'il est généralement admis que les frais incombent à l'acquéreur à l'issue d'une transaction immobilière, cette règle n'est pas incontournable. Avec la clause acte en main, les deux parties peuvent décider que le vendeur prendra en charge les frais de notaire.
Elle permet à l'acheteur de réserver le bien qu'il souhaite de façon exclusive durant un délai donné. En apparence défavorable pour le vendeur, la promesse de vente est généralement assortie d'une indemnité d'immobilisation qui sera par la suite conservée par ce dernier si l'acheteur se désiste.
En général, vous disposez de trois mois entre la date de signature du contrat et la conclusion de la vente.
Dans la pratique, la condition à remplir pour rendre la vente effective, est le plus souvent l'obtention d'un prêt par le futur acquéreur (sans obtention d'un prêt la promesse devient caduque et la vente n'a donc pas lieu).
On parle de vente longue pour un délai supérieur à 5 mois. La vente longue offre du temps au vendeur et à l'acheteur pour se préparer au déménagement. La vente longue est rarement demandée par les deux parties.