Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
Cas général
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans. Les 1ers renouvellements interviendront en 2028. Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandée 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la mention « dossier invalide ». Un permis invalidé signifie que le conducteur n'a plus le droit de conduire. Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Voici comment procéder. Tout détenteur d'un permis peut consulter son solde de points sur Télépoints, le site du ministère de l'Intérieur donnant accès au fichier national du permis de conduire. Pour savoir à quelle date seront récupérés les points perdus, il faut, en revanche, tenir sa propre comptabilité.
Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous n'avez pas à demander son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol. le permis de conduire rose cartonné format F9 délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 est également valable jusqu'au 19 janvier 2033.
L'ancien permis demeure d'ailleurs valable jusqu'au 19 janvier 2033. Ainsi, garder son ancien permis est donc encore possible et ce n'est pas contre la loi. Sachez que ce nouveau permis de conduire dispose d'une limite de validité : 15 années. Rien ne servira donc à se précipiter pour l'avoir.
Cette nouvelle réforme permet d'actualiser les informations de l'état civil et la photo d'identité du titulaire. Renouveler son permis de conduire permet un contrôle médical nécessaire pour les catégories C,D et E. À partir d'un certain âge, les dangers liés à la conduite deviennent de plus en plus importants.
Depuis le 16 septembre 2013, ce n'est plus la préfecture mais l'Agence Nationale des Titres sécurisés qui délivre le permis.
Pour obtenir son renouvellement, le titulaire est soumis à un examen médical. La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité. Le permis BE est valable 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire. Le dossier doit comporter les documents suivants : Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat. Formulaire cerfa n°14882.
Vous devez uniquement repasser le code à condition de vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l'annulation judiciaire.
Un permis est invalidé lorsque le conducteur a perdu l'intégralité de ses points à la suite d'une infraction. Une fois invalidé, le permis de conduire est alors inutilisable pour une période de 6 mois à compter de la notification d'annulation du permis officielle.
L'invalidation : Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis.
La visite médicale est supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016.
Le permis E, désormais appelé BE, est indispensable dans certaines situations. Tout dépend en fait du poids de l'attelage. Il faut tout d'abord posséder le permis B pour être au volant du véhicule qui tracte une remorque. Celle-ci doit avoir un poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 750 kg et 3 500 kg.
25 euros : le coût de renouvellement du permis de conduire (en cas de perte ou de vol) En cas de perte ou de vol d'un permis de conduire à puce délivré depuis 2013, il faudra payer 25 euros pour en obtenir un autre.
A partir du 1er janvier 2015, la puce électronique sera abandonnée et supprimée du nouveau format. Cela permettrait de faire des économies. En effet, chaque puce coûterait 2,40 euros et son abandon permettrait une économie de 6 millions d'euros par an.
Un titre sécurisé et plus pratique. Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d'une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du 16 septembre 2013.
Qu'en est-il du permis de conduire papier ? Si vous avez encore un permis de conduire papier, il n'a pas de validité déterminée de 10 ans. Toutefois, vous devez faire remplacer ce permis de conduire par un permis de conduire électronique au plus tard en 2033.
Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis. Vous avez besoin des éléments suivants : Photo-signature numérique .
Lorsque votre capital de point est à zéro, le permis perd sa validité et est annulé, on dit que le permis est invalide. Il s'agit d'une annulation administrative du permis.
Vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI
En effet, il faut regarder la ligne « Etat de votre dossier », mentionné sur votre Relevé d'Information Intégral (RII) : Etat de votre dossier : valide.