Tant qu'il n'aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Certaines catégories de permis de conduire doivent être prorogées, c'est-à-dire prolongées au-delà de la durée initiale de validité du permis de conduire. Les conducteurs peuvent obtenir une prorogation pour leur permis de conduire nécessitant d'être prolongé en réalisant une visite médicale.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Le délai de réception du permis de conduire
Toutes les personnes ayant réussi leur examen reçoivent le permis après que les services de l'ANTS aient validé la procédure, ce qui explique que le délai peut être assez long. Ainsi en moyenne, il faut compter 3 semaines pour recevoir son permis de conduire.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Il est possible de prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de période de suspension. La commission médicale a pour mission d'évaluer votre aptitude à la conduite. Le médecin vous posera des questions sur vos antécédents médicaux afin de déterminer si vous ne souffrez d'aucune affection vous empêchant de conduire.
L'article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723 : depuis cette date une visite médicale n'est plus obligatoire pour le permis de conduire BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicule du groupe léger).
Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.
Le suivi de la démarche sur le site de l'ANTS
La validation d'une demande de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines en fonction du flux. Toutefois, il est également possible que l'administration relève un souci lors du traitement du dossier. Il peut par exemple s'agir d'un document manquant ou illisible.
L'attestation de droits à conduire est un document délivré en France. Ce fichier atteste la permission de conduire un véhicule et même le permis de conduire lui-même. Pour un étranger qui réside en France et qui désire conduire un véhicule, cette attestation de droits est requise.
Définition de Prorogation
"Proroger", c'est maintenir une situation donnée après la date à laquelle elle devait initialement ou cesser ou disparaître. Ainsi on proroge un délai ou une autorisation qui vient à échéance.
Le délibéré prorogé signifie par contre que le juge reporte la date à laquelle il devait rendre sa décision. Les débats ne sont cependant pas ré-ouverts. Un tel report signifie en général que le juge n'est pas prêt et n'a donc pas encore pris de décision.
En définitive, la durée de validité intégrée sur les nouveaux permis de conduire permet d'actualiser la photo et l'adresse du titulaire. Bon à savoir : Les permis de conduire au format traditionnel ou au format F9 délivrés avant 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Il s'agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour savoir si votre permis est suspendu ou non. La première chose que vous devez faire est de vous rendre sur le site Internet des services « Télépoints » pour y vérifier le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis.
L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandée 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la mention « dossier invalide ». Un permis invalidé signifie que le conducteur n'a plus le droit de conduire. Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Attention : La référence 61 et le certificat médical ne sont pas des documents provisoires pour rouler. Seul le nouveau permis de conduire, que vous devez solliciter sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (voir document n° 6) vous autorise à circuler.
1Vérifier les cas où la visite médicale est obligatoire
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis.
Pour connaitre le résultat de son permis de conduire il faut patienter 48 heures à compter de la date d'examen. Ces 48 heures ne concernent que les jours ouvrés et ouvrables, cela veut dire que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus. Cela permet à l'individu de repasser son permis rapidement.
Rejet par l'instruction : votre demande est tout simplement rejetée. Les motifs du rejet doivent en principe vous être signalés sur votre espace ANTS. Validé par l'administration : cette notification signifie que votre demande est en règle et que votre permis est en cours de fabrication.
Vous devez donc effectuer la demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous avez également la possibilité de mandater un tiers, pour effectuer la demande de duplicata à votre place, ce tiers pouvant être un professionnel des démarches administratives sur internet.