Vous avez besoin de faire garder votre enfant ou vous le faites déjà garder par un membre de votre famille ? Et bien sachez que vous pouvez faire employer un membre de votre famille, c'est parfaitement légal et très avantageux pour tous !
Il est possible d'employer n'importe quel membre de la famille. Les termes du contrat, les heures de travail ainsi que le montant de la rémunération sont totalement libres (sous réserve bien sûr qu'il soit conforme au code du travail).
Oui, c'est tout à fait possible.
Pour garder vos petits-enfants chez vous, vous devez devenir assistante maternelle agréée. Retirez le dossier de demande d'agrément auprès du conseil général. Vous le lui retournerez rempli avec un certificat médical attestant de votre aptitude physique à vous occuper d'enfants.
Frédéric Filippi, directeur technique droit social (Fidal), explique : « En droit du travail, aucun texte n'interdit l'emploi d'un proche dès qu'il y a une prestation de travail, c'est-à-dire une activité rémunérée contre une intervention régulière et effective. » Evacuons donc d'entrée le cas où un proche exerce une ...
L'entraide familiale ne peut donc théoriquement pas être assimilée à du travail dissimulé, sauf s'il est possible de prouver que l'activité concernée dans l'entreprise relève d'un contrat de travail.
Le conjoint d'un chef d'entreprise peut participer à l'activité. Il peut bénéficier de divers statuts, dont celui de conjoint bénévole. Pour cela, il doit travailler occasionnellement seulement au sein de l'entreprise, sans recevoir d'ordre et sans aucune rémunération.
Le prix horaire d'une nounou non déclarée s'insère dans une fourchette comprise entre 2 € et 4 €. Les assistantes maternelles déclarées, quant à elles, affichent des prix horaires entre 10,6 € et 12 €. Les agences de services à la personne proposent des prix horaires plus chers, allant de 13 € à 16 €.
L'agrément est indispensable pour devenir assistante maternelle et garder des enfants chez soi. Ce fameux sésame est délivré par le conseil départemental et il donne le droit aux nourrices de garder plusieurs enfants à leur domicile personnel.
Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
Si vous décidez d'employer votre mère pour la garde de vos enfants, elle peut le faire soit chez vous à titre de Nounou ou à son propre domicile, en tant qu'assistante maternelle. Pour être Nounou à votre domicile, Manie n'a pas besoin d'agrément ni d'une formation particulière.
L'entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination. L'activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà.
Le conjoint du chef d'entreprise (marié ou pacsé) peut aussi être salarié dans l'entreprise.
Pour être conjoint salarié, l'employeur doit effectuer une déclaration d'embauche à l'Urssaf et immatriculer son conjoint au régime général de la Sécurité sociale s'il n'a jamais travaillé. Pour être conjoint associé, il faut rédiger les statuts de l'entreprise en conséquence ou les modifier.
Depuis votre tableau de bord, accédez à la fonctionnalité « Gérer mon compte / Mes salariés », puis sélectionnez « Enregistrer un nouveau salarié ». Un formulaire est à votre disposition pour saisir toutes les coordonnées nécessaires à l'établissement du dossier du salarié.
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié.
Montant de la rémunération pour une garde simple
Concrètement, voici le montant de la rémunération : Salaire mensuel net : nounou non-diplômée : 1460 euros. nounou diplômée : 1500 euros.
Et quel est le salaire minimum d'une garde d'enfant à domicile en net ? Le salaire minimum de 11,25 € bruts par heure correspond à 8,79 € nets / 8,64 € en Alsace Moselle (à compter du 1er septembre 2022). Pour 40 h de garde par semaine, le salaire de la garde à domicile est donc environ 1529,19 € nets par mois environ.
L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,55 € par enfant et pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d'accueil sans pouvoir être inférieur à 2,65 €.
Le salaire peut être versé par chèque, par virement, ou en espèces s'il est inférieur à 1500 € nets. Attention : Ce paiement doit être adressé à votre auxiliaire parentale (pas à son mari !).
Le statut choisi par le conjoint doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend le chef d'entreprise. Cette déclaration se fait soit lors de l'immatriculation de l'entreprise, soit à tout moment, par le biais d'une déclaration modificative auprès du CFE pour un conjoint collaborateur.
Vous pouvez choisir le statut de conjoint salarié si vous êtes époux, partenaire de PACS ou concubin d'un : entrepreneur individuel (EI) dirigeant de société gérant associé unique ou gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Les solutions possibles
Pour ne pas laisser les salariés désœuvrés, les entreprises peuvent envisager la prise de congés payés, le travail à temps partiel, etc. Dans les cas extrêmes, l'employeur peut demander leur accord à leurs salariés pour baisser temporairement leur salaire ou recourir au chômage partiel.