Vous pouvez envoyer votre demande à partir de votre compte ameli : laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie » ; ou par courrier à votre CPAM. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord.
Vous ne pouvez pas envoyé vos arrêt sur votre compte Améli. Vous devez les envoyer par courrier ou les déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans certaines agences de sécurité sociale.
L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).
Espace France Services PIMMS Rennes Sud, 2 rue du sous-lieutenant Y. Berger, 35200 Rennes.
Vous ne pouvez pas envoyer votre arrêt de travail par mail, ni via l'Espace d'échanges de votre compte ameli. S'il n'a pas été télétransmis directement par le médecin, je vous invite à le faire parvenir par voie postale, comme indiqué dans le topic suivant : "Envoi d'un arrêt de travail".
Vous pouvez envoyer votre demande à partir de votre compte ameli : laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie » ; ou par courrier à votre CPAM. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord.
Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures. De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d'assurance-maladie.
Comme mentionné précédemment, pour que la numérisation d'un arrêt de travail soit valide, certaines conditions doivent être remplies. Il est donc important de s'assurer que le document numérisé est lisible, complet, daté et signé par le médecin qui l'a délivré.
Votre salarié doit vous transmettre le formulaire Cerfa n°50069*07 permettant de prescrire un arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite, dès réception de l'arrêt, établir une attestation de salaire.
Pour ce faire il faudra au préalable scanner ou prendre en photo les documents et les joindre dans un mail, sans oublier de préciser le numéro de sécurité sociale et les prénom/nom du bénéficiaire concerné et de veiller au bon remplissage des documents envoyés, précise la CPAM.
Cas général. L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Il n'est pas possible de joindre des documents sur la messagerie de votre compte ameli. Je vous invite à faire parvenir vos documents par voie postale. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".
Les arrêts de travail sont à envoyer au Service Médical, CNAMTS BP 2085, 06102 Nice Cedex 2. Enfin, de nombreux points d'accueil CPAM sont présents dans les Alpes-Maritimes afin de vous permettre de rencontrer un agent.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, il ne sera pas possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département par mail. Vous pouvez prendre contact avec la CPAM, par téléphone au 36 46 ou transmettre votre demande par courrier.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Afin de limiter les usages abusifs d'arrêts de travail, les médecins contrôleurs Mediverif effectuent une contre visite médicale. Cette vérification permet de confirmer que la maladie du salarié justifie réellement son arrêt de travail. Pour contrôler un arrêt maladie, il suffit de mandater un médecin agréé.
En cas d'arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à votre employeur.
Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d'un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin établit un avis d'arrêt de travail. Transmettez cet arrêt sous 48 heures à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur ou à Pôle Emploi (volet 3) selon votre situation professionnelle.
Vous devez adresser les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu d'habitation et le 3e à votre employeur. Fonctionnaire : Vous devez adresser les volets 2 et 3 à votre administration et garder le volet 1 pour vous. Il pourra vous servir en cas de contrôle ou d'examen médical.