Le vide-maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue de votre vide-maison. Le formulaire Cerfa n°13939*01 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr. Le document doit être accompagné d'un justificatif d'identité.
Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s'appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, ... Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement.
Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l'événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d'une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
Un vide-maison est le fait de vendre ses meubles et électroménager directement chez soi. Tandis qu'un vide grenier est un regroupement public qui permet de rassembler plusieurs stands de vente tenues par de particuliers et qui proposent des objets divers, allant de babioles jusqu'aux vêtements.
Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
La première étape consiste à faire une déclaration par lettre recommandée à la mairie de la commune sur laquelle se déroule le vide-maison. Cette déclaration devra être réalisée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation et elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité.
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
Dans une brocante, les exposants sont des professionnels. On y trouve donc des objets de plus grande valeur que dans les vide-greniers. Le brocanteur vend des meubles, des objets du quotidien : lampes, vaisselle, linges de maison, vieux outils, livres, revues, cartes postales, et autres collections…
Le vide-greniers est destiné à vendre des objets personnels et usagés. Les objets neufs y sont interdits, ainsi que les armes (y compris le fusil de la Grande Guerre de votre arrière-grand-père), tout comme les animaux et les produits alimentaires pour des raisons d'hygiène.
Il vous suffit de cliquer sur la rubrique « s'inscrire » qui se situe en haut à droite du site et de remplir les champs demandés. Vous recevrez ensuite un email. Cliquez sur le lien contenu dans cet email pour activer votre compte.
Il existe un modèle obligatoire . Le registre comprend les informations suivantes : Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Les particuliers n'ont le droit de participer aux brocantes et vides-greniers que deux fois maximum, par an. L'inscription sur un registre spécial tenu par les organisateurs de la manifestation permet de vérifier que cette condition est remplie.
Un vide-greniers (mot invariable), aussi appelé braderie, réderie (Picardie), foire aux puces, foire à tout, foire aux greniers (Normandie), pucier (Dauphiné), bric-à-brac (Centre-ouest), troc et puces, brocante (Belgique), farfouille (Ain) ou vente de garage (québécisme) est un rassemblement populaire au cours duquel ...
On appelle Réderie, le Marché aux puces, la Brocante, ou encore le Vide-greniers, la Braderie. L'expression picarde est plutôt martchè à rédries, autrement dit marché à la brocante. Le terme réderie est quasiment intraduisible: il désigne tout objet pouvant attirer l'attention d'un collectionneur.
La brocante est le commerce d'objets d'occasion. Par métonymie, le terme désigne aussi les boutiques où se pratique ce genre de commerce, ainsi que les foires populaires réservées aux professionnels et organisées le plus souvent les dimanches et jours fériés.
Si vous vendez de manière occasionnelle
Vous n'avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s'entend par vente et non sur l'ensemble de l'année.
Autre solution pour vider la maison de votre proche : le dépôt-vente, c'est-à-dire un magasin où vous pouvez déposer ses biens, le plus souvent des meubles ou des objets encombrants, pour pouvoir les vendre. Vous confiez ce dont vous voulez vous débarrasser au commerçant qui se charge de la vente à votre place.
Pour pouvoir vendre ses créations légalement sur les marchés en toute légalité, il vous faut être enregistré auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat la plus proche, et demander l'obtention d'une carte de commerçant, moyennant le paiement d'une redevance de 30€ pour 4 ans.
La gratuité
Déposer son annonce sur ParuVendu.fr pour faire la publicité d'un vide-grenier ou d'une brocante, c'est gratuit pour les particuliers, vous pouvez également modifier votre annonce et ajouter des photos gratuitement.
Soyez concis et descriptif : précisez la nature de votre événement avec un petit élément accrocheur. Exemple : « Vide-greniers en bord de Loire » ou « Vide-maison spécial vêtements enfants ». Ne mentionnez pas trop d'éléments, n'oubliez pas que le champ description est fait pour cela.
Pour faire le tri chez vous et vous débarrasser des objets qui vous encombrent, plus besoin d'attendre le prochain vide grenier ou de mettre des annonces sur les sites de vente en ligne, vous pouvez désormais organiser votre vide-grenier à domicile à l'aide du nouveau site Debarrachezmoi.fr.
La loi est claire : il est interdit pour un particulier, d'acheter pour revendre dans le cadre d'un vide grenier, brocante ou d'un marché aux puces, à moins de s'inscrire en tant que micro entreprise (anciennement : auto entrepreneur), ou au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle, ou de société.
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, durée des ventes, déclaration des bénéfices perçus pour la vente des biens).