Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges. Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l'une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s'y conforme pas, il risque gros.
Un contrat de location (vide ou meublé) ou un règlement de copropriété ne peut pas interdire de posséder un animal de compagnie. Si une telle clause existe, elle est réputée nulle et non écrite. Le locataire ou le copropriétaire, n'a pas à en demander l'annulation devant les juridictions compétentes.
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Bail d'habitation
Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Un chien peut rester seul entre 6 à 8 heures maximum, et ce à condition qu'il ait un accès à l'extérieur pour faire ses besoins. Notez que la durée supportée dépend également du caractère de votre chien et de son mode de vie. Un chien qui se dépense énormément aura bien plus de facilité à rester seul à la maison.
Le critère d'évaluation de ces catégories est le niveau de dangerosité. Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d'attaque, les chiens de la catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense, et enfin la catégorie 3 regroupe tous les autres chiens.
III – La responsabilité des propriétaires d'animaux errants
L'article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est le responsable du dommage que l'animal a causé.
Le berger belge malinois fait partie de la catégorie des chiens de taille moyenne avec un poids compris entre 20 et 30 kg.
Dans le cas où un propriétaire souhaite récupérer son logement pour y constituer sa résidence principale, il peut résilier le bail du locataire en lui envoyant un congé en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide et 3 mois pour un logement meublé.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire : les petits travaux, comme des petits aménagements et l'ajout d'équipement facilement démontables, de la décoration comme peindre un mur, du moment qu'il n'y a pas de transformation de la chose louée.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Cas général. Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
A ce titre, il doit prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux. La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s'élève à 38 € au maximum en vertu de l'article R. 610-5 du Code pénal.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son ...
Les chiens appartenant aux catégories « chien d'attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie.
L'huile essentielle de citronnelle : le citron ou la citronnelle peuvent avoir un effet dissuasif sur les chiens. Mettez quelques gouttes là où les chiens ont l'habitude d'uriner. Vous pouvez également mélanger un litre d'eau, dix gouttes d'huile essentielle et le jus de cinq citrons, pour créer un spray répulsif.
Un chien peut se montrer agressif envers des étrangers quand ils se situent en dehors du foyer où vit le chien en question. Ainsi, lorsque votre toutou va apercevoir des étrangers en dehors de son terrain, il aura pour attitude de vous défendre et donc, d'aboyer à l'encontre de la ou des personnes en question.
D'autres races sont réputées pour leur calme et leur aptitude à affronter la solitude telles que l'épagneul tibétain, le Pékinois, le Spitz japonais, le Welsh Corgi, le Chihuahua ou encore le Yorkshire terrier.
Puis-je laisser mon chien seul 2 jours ? Laisser son chien seul durant plus d'une journée est tout à fait exclu, car celui-ci sera incapable de gérer sa nourriture et son eau, même si vous lui laissez des réserves, et de se retenir de faire ses besoins.
Deux solutions s'offrent à vous si vous travaillez toute la journée : Soit vous pouvez prendre une pause le midi suffisamment longue pour manger et proposer une balade à votre chien. Soit vous faites appel à un dog-sitteur qui viendra promener votre chien dans la journée.