Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous êtes libres de louer une chambre. En tant que propriétaire, vous devez cependant : vérifier que le règlement de votre copropriété vous l'autorise – ce qui est le cas la plupart du temps ; prévenir votre assurance pour couvrir également votre locataire.
Les locataires aussi peuvent aussi sous-louer une chambre dans leur appartement ou leur maison sans payer d'impôts sur les revenus générés, à partir du moment où la pièce est meublée et respecte les mêmes obligations que celles citées ci-dessus : que la pièce soit une partie de votre résidence principale, qu'elle ...
La location d'une chambre chez l'habitant ne détient pas de contrat-type, mais s'apparente à celui d'un logement meublé. Vous pouvez aussi prendre pour modèle un contrat de bail étudiant ou un bail mobilité. Dans tous les cas, votre location devra être meublée et votre bail sera principalement de courte durée.
La location doit être contractualisée avec un bail d'habitation conforme à la loi ALUR et ELAN. La pièce que vous louez doit être une partie de votre résidence principale. La chambre doit disposer d'un espace minimum de 20 mètres cubes, équivalent à une surface de 9 mètres carrés et d'une hauteur de 2,20 mètres.
Comment déclarer la location d'une chambre chez l'habitant ? Vous devez obtenir un numéro de SIRET auprès du Guichet unique (INPI). Par ailleurs, vous déclarez les revenus locatifs dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre feuille d'impôts.
Si on regarde les loyers par région, les écarts sont plus faibles. Les loyers les plus élevés sont toujours en Ile-de-France, avec une moyenne de 416€, suivie de Paca (365€) et de l'Occitanie (329€). Les régions les moins chères sont les Pays de la Loire (273€), et la Bretagne (289€).
Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ».
Bail individuel
Chaque colocataire doit avoir une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).
Pour louer une partie de sa résidence principale, il est nécessaire de déclarer cette location préalablement à la mairie et aux impôts. Si vous louez une chambre d'hôte, vous devez réaliser une déclaration préalable auprès de votre mairie. Cette déclaration s'effectue en utilisant le formulaire Cerfa N°13566*03.
Vous pouvez signer un bail de location meublée classique. Si le locataire est un étudiant, vous pouvez signer un bail étudiant d'une durée de 9 mois. Si la situation du locataire le permet, le bail mobilité est aussi compatible avec la location de chambre meublée.
Techniquement, louer une chambre de votre résidence principale ou secondaire est très simple, il suffit d'utiliser dans un premier temps Airbnb ou les autres plateformes de réservation en direct comme Booking.com, Abritel ou le Bon Coin. Vous avez également la possibilité de le proposer à l'année.
Si la location sans bail écrit est possible, elle est fortement déconseillée car seul le contrat écrit et signé peut réellement protéger le propriétaire et le locataire en cas de problèmes.
L'APL est une aide au logement permettant de prendre en charge une partie du loyer payé ainsi que les charges.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kwh/m² sont interdits à la location. Cela représente une partie des logements de classe énergétique G. À partir du 1er janvier 2025, l'ensemble de la classe G sera concerné par cette mesure.
Pour être considéré comme logement meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants : Literie avec couette ou couverture. Volets ou rideaux dans les chambres. Plaques de cuisson.
La chambre louée doit constituer la résidence principale de l'étudiant locataire pendant son année scolaire. Le bail d'habitation en meublé doit être conforme à la loi Alur et Élan et établi au nom de l'étudiant, même si ce sont les parents qui paient le loyer.
Le LMNP classique, c'est quoi ? Le LMNP classique, c'est la location meublée non professionnelle de logements neufs ou anciens avec deux régimes fiscaux possibles : le micro-BIC ou le réel. L'investissement en LMNP classique permet d'être exonéré en partie ou totalement d'impôt sur vos revenus locatifs.
Le contribuable doit simplement reporter le montant de ses revenus de location perçus sur l'année sur sa déclaration d'impôt n° 2042, cadre 4 “revenus fonciers”, case 4BE. L'administration fiscale applique ensuite un abattement de 30 % pour tenir des charges foncières liées au bien loué.
Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Vous pouvez utiliser le bail mobilité si le locataire rentre dans les critères exigés pour ce type de bail (apprenti, stagiaire, travailleur en formation, etc.).
Il est aussi possible de louer une petite surface inférieure à 9 m² en tant que local de stockage ou comme bureau.
dont la surface minimale est fixée à 9 m2 de surface habitable ; dont la hauteur sous plafond est d'au moins 2,20 m ; ou dont le volume habitable est d'au moins 20 m3.
Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte extérieure pour permettre une évacuation adéquate.
Qu'est-ce qu'un T1 bis ? Un appartement T1 bis ou F1 bis comporte une chambre ou une alcôve (chambre sans fenêtre) annexée à la pièce principale du studio. Mais ce bien n'est un véritable 2 pièces car la séparation n'est pas assez franche ou complète.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la résidence de l'habitant, qu'il s'agisse du même bâtiment ou d'un bâtiment annexe. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner, assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.