Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne. Donc tous les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen doivent accepter votre passeport périmé depuis moins de 5 ans comme document de voyage.
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Visa : un visa de court séjour valable et en cours de validité est nécessaire pour les ressortissants de certains pays. Le visa de court séjour n'est pas nécessaire si l'intéressé possède un titre de séjour valable et en cours de validité ou un visa de long séjour délivré par un pays Schengen.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
2/ Entrée sur le territoire espagnol
le port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 6 ans dans les établissements de santé, y compris les pharmacies, dans les résidences pour personnes âgées ainsi que dans tous les transports publics ; le respect des gestes barrières.
Peut-on voyager avec une carte d'identité périmée ? Voyager avec une CNI (carte nationale d'identité) dont la date de validité est périmée est envisageable.
Un arrêt de la Cour de cassation datant de février 2020 stipule qu'il est possible de voyager dans toute l'UE avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Cet allongement s'explique en premier lieu par un rattrapage lié à l'impact de la crise sanitaire.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité : le document devra être valide jusqu'à 3 mois après la date prévue de sortie du territoire Schengen et avoir été délivré au maximum 10 ans avant la date d'entrée sur le territoire.
Un passeport a une durée de validité de 10 ans. Il est possible de le renouveler. Pour cela, il suffit d'aller auprès d'une mairie. Tout comme la confection d'un nouveau, la présence du propriétaire est obligatoire, ainsi que le port du passeport à renouveler.
Rien ne vous empêchera de réserver un vol, même en possession d'un passeport périmé. En effet, la compagnie aérienne ne vous demandera aucune information ou numéro à son sujet lors de la réservation. Néanmoins le jour du départ, il vous sera peut-être impossible d'embarquer sans un passeport en cours de validité.
D'autres pays n'ont pas officiellement transmis leur position mais tolèrent habituellement les cartes d'identité «périmées» : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Liechtenstein, Vatican, Albanie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine ...
De nos jours, la frontière entre la France et l'Espagne mesure 623 kilomètres. Partant de l'Atlantique, elle se glisse entre les deux petites villes basques d'Hendaye et d'Irun avant de sinuer le long des Pyrénées pour contourner Andorre et enfin mourir en Méditerranée.
18/05/2022 – Les personnes voyageant en Espagne par voie terrestre en provenance de la France ne seront plus obligées de présenter un certificat sanitaire (vaccination, test de dépistage ou certificat de rétablissement) En savoir plus.
Au niveau mondial, le produit intérieur brut 2021 était d'environ 10.365 Euro par habitant. En revanche, le PIB en Espagne a atteint 25.464 euros par habitant, soit 1.205,10 milliards d'Euro pour l'ensemble du pays.
Les délais se sont considérablement allongés dans certaines zones, en partie à cause d'une augmentation des demandes due à la levée des restrictions sur les déplacements et au «rattrapage» des demandes non effectuées ces deux dernières années.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.