En fait, “ces conclusions sont dans la mouvance cohérente de ce qui s'applique déjà en France”, observe Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social. Par principe, le port d'un signe religieux visible au travail comme le voile, la kippa ou la croix est autorisé pour les salariés du privé.
Peut-on porter des signes religieux ? La liberté religieuse ou la liberté de croyance est un droit fondamental : celui de choisir et de pratiquer sa religion. Il est donc possible de porter des signes religieux discrets au nom de la liberté religieuse.
Réponse : les salariés peuvent être autorisés à disposer des objets personnels, y compris religieux, dans leur espace de travail sous réserve que cela ne cause pas un trouble objectif dans l'entreprise.
En France, la loi précise que le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé et que toute sanction ou discrimination d'un salarié en raison de sa religion est illégale. La liberté religieuse est un principe fondamental.
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par les articles L. 1121-1 et L. 1321-3. Ces mêmes dispositions permettent cependant à l'employeur d'apporter des restrictions à la liberté de manifester ses convictions, notamment religieuses, sous certaines conditions encadrées.
Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise. L'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail.
1132-1 du Code du travail interdisent toute discrimination à l'embauche (interdiction de sélection sur les convictions religieuses). S'agissant de l'accomplissement du travail, le Code prohibe une interdiction générale et de la manifestation de la liberté de la religion du salarié dans l'entreprise.
Depuis 2004, la loi française interdit le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette règle repose sur les principes établis par Jules Ferry lorsqu'il rendit l'école gratuite, l'instruction obligatoire et l'enseignement public laïc.
Par principe, le port d'un signe religieux visible au travail comme le voile, la kippa ou la croix est autorisé pour les salariés du privé. Mais les entreprises peuvent l'interdire formellement dans le cadre de leur règlement intérieur.
Les articles interdits par cette loi sont « le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive ». La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Le chabbat ou shabbat (hébreu : שבת - cessation, en yiddish שבת ou, rarement, שאַבעס, shabbes) est le jour de repos assigné au septième jour de la semaine juive, le samedi, qui commence dès la tombée de la nuit du vendredi soir. Élément fondamental de la religion, il est observé par beaucoup de Juifs.
Les signes religieux ostentatoires interdits à l'école
Sont concernés le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive.
La pratique du prosélytisme y est également interdite par la loi. En 2000, le Conseil d'État a jugé que « un agent du service de l'enseignement public, [qui] manifeste dans l'exercice de ses fonctions, ses croyances religieuses, constitue un manquement à ses obligations ».
Le Portement de croix ou Montée au calvaire est un épisode de la vie de Jésus-Christ se déroulant durant la Passion et qui rapporté par les Évangiles synoptiques. Condamné à mort, Jésus doit porter sa croix pendant la montée au Golgotha où il est ensuite crucifié.
Traverser des épreuves pénibles ou des difficultés, en les supportant par obligation.
Au sein des services publics, tout usager peut porter un signe religieux (ou autres). Seule la dissimulation du visage (par un voile intégral, un casque, une cagoule, etc.) est interdite, pour des raisons de sécurité et d'interaction sociale (loi du 10 octobre 2010).
Présent depuis l'Antiquité, depuis l'est de la Méditerranée jusqu'à l'Inde, cette combinaison est aujourd'hui plus largement reconnue comme l'un des symboles de l'Islam ou des pays et populations musulmans, bien que cette religion interdise l'usage de symboles pour la désigner.
Ce sont des symboles qui expriment des traditions ou des choix idéologiques. Toutes les religions ont des signes de reconnaissance qui permettent d'identifier les croyants par ces marques d'appartenance. À l'inverse, des signes peuvent être utilisés pour stigmatiser une population, le signe religieux devenant infamant.
Le principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
La loi du 15 mars 2004, édictée en application du principe de laïcité, interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En revanche, les signes « discrets » d'appartenance religieuse restent possibles.
Comme le précise l'exposé des motifs, entrent dans le champ de l'interdiction « les signes religieux ostensibles, c'est à dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse ».
Prier est une occupation personnelle comme une autre et le salarié est libre d'utiliser son temps de pause comme il le souhaite. Concernant le lieu de prière, il est en revanche préférable de choisir un endroit discret à l'abri des regards.
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