Le congé parental peut s'effectuer dès la fin du congé maternité ou du congé d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Par principe, la durée initiale du congé parental est de 1 an au maximum.
Il n'existe pas, en matière de congé parental, de durée minimum, mais le congé initial est d'1 an maximum. En revanche, le congé peut être renouvelé. Le nombre de renouvellement du congé parental va dépendre du nombre d'enfants nés ou adoptés.
Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.
En 2025, un « nouveau droit » pour les familles verra le jour, pour que les jeunes parents puissent s'arrêter de travailler pour garder leur enfant, en même temps ou l'un après l'autre, a annoncé la ministre des solidarités mercredi 8 novembre.
Demande initiale
Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé (maternité ou adoption).
Les assurés en congé parental qui sont bénéficiaires de la PREPARE, peuvent, sous conditions de ressources et s'ils ont la charge de 1 enfant de moins de 3 ans ou 2 enfants, être affiliés gratuitement l'assurance vieillesse. C'est la MSA ou la CAF qui paye alors les cotisations retraite.
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin du congé de maternité ou dès la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables : Jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ; Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants (2 enfants nés simultanément) ; Prolongations possibles au maximum jusqu'au 6ème anniversaire des enfants (3 enfants ou plus nés simultanément).
Est-il possible de prendre un congé parental de 3 mois ? Pour le congé parental initial, vous n'êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu'1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.
Le congé parental peut s'effectuer dès la fin du congé maternité ou du congé d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Par principe, la durée initiale du congé parental est de 1 an au maximum.
Prestation d'accueil du jeune enfant de la Caf
Pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) versée par la caisse d'allocations familiales (Caf).
Toutefois, ses horaires de travail doivent être répartis en accord avec l'employeur. À défaut d'entente, les horaires sont fixés par l'employeur. Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi ou d'avoir une activité indépendante pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.
Le seul critère d'éligibilité au congé parental d'éducation est celui de l'ancienneté. En effet, pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 1 an d'ancienneté dans votre entreprise. Cette dernière est prise en compte à la date de naissance de l'enfant ou à la date d'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début.
Si vous décidez de prolonger votre congé parental, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de fin de votre période initiale de congé parental.
Le congé parental relève du droit du travail : c'est un accord entre vous, le salarié, et votre employeur qui ne peut pas vous le refuser.
Pour savoir si vous avez vos 8 trimestres, vous pouvez consulter votre relevé de carrière en ligne. Ce document récapitule l'ensemble des trimestres acquis au cours de votre carrière professionnelle, ainsi que les majorations éventuelles.
Le congé parental a également un effet positif à long terme: le lien de meilleure qualité entre enfant et parents rend les enfants plus résistants et contribue ainsi de manière déterminante à leur capacité à mieux faire face aux crises et aux défis futurs.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Dans le cas de la naissance de triplés, chaque parent peut bénéficier de 48 mois de versement de la PreParE dans la limite des 6 ans des enfants. Si vous êtes parent isolé de triplés, vous pourrez percevoir la prestation jusqu'aux 6 ans de vos enfants (soit 72 mois).
Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.
Attention, le congé parental n'est pas rémunéré, mais vous pouvez percevoir une aide de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous remplissez les conditions demandées. Ce congé parental peut faire suite à un congé maternité ou à un congé paternité.