Ainsi, toute personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, et il en découle qu'un patient peut refuser d'être hospitalisé alors que son état de santé le nécessite, ou encore qu'il peut quitter à tout moment l'hôpital où il se trouve hospitalisé (point VI de la charte de la personne hospitalisée).
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie. 2 dispositifs sont prévus pour garantir l'expression de votre volonté : Désignation d'une personne de confiance.
L'admission en soins psychiatriques sans consentement se fait soit sur décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet lorsque les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou, de façon grave, l'ordre public.
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002. L'équipe médicale est toutefois tenue d'informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins.
Juridiquement, en l'absence de péril, le patient majeur et capable ne peut être contraint. Le plus important est de tracer le refus et s'assurer qu'il n'y a pas de risque de mort imminente en cas de refus de soins. Il convient de lui faire signer le refus de soins (ou le faire constater par deux témoins).
Toute personne est en droit de refuser un traitement. Un traitement est généralement plus efficace quand la personne y consent. Cependant, la Loi sur la santé mentale prévoit des cas d'urgence où une personne peut subir une évaluation médicale sans son consentement.
Depuis une vingtaine d'années, des alternatives à l'hospitalisation conventionnelle se sont développées parmi lesquelles la chirurgie ambulatoire, l'hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Vous pouvez refuser le traitement ou la prise en charge que le médecin vous propose. Vous pouvez aussi l'interrompre à tout moment à vos risques et périls. Le médecin doit respecter votre volonté, mais il doit aussi vous informer des conséquences de ce refus (art. 36 du Code de déontologie médicale).
Si le patient ne souhaite toujours pas se faire soigner, le médecin peut faire signer un formulaire de volonté, qui permet de le protéger en rapportant la preuve de ce refus de soins et de l'information délivrée par le médecin sur les risques.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Une hospitalisation urgente peut être décidée si la personne dépressive présente un risque suicidaire est élevé. L'hospitalisation est nécessaire également si le traitement prévoit l'utilisation d'électrochocs (administration d'un courant électrique au niveau de la zone frontale du cerveau, sous anesthésie générale).
La procédure normale d'admission est que cela se fasse à la demande d'un proche (membre de la famille ou tiers proche) qui doit faire une demande écrite avec deux certificats médicaux concordants, émanant de deux médecins différents et de moins de 15 jours.
Un patient est libre de sortir de l'établissement où il est hospitalisé sans l'autorisation du médecin. Toutefois, en cas de danger pour sa santé, il doit signer une attestation établissant qu'il en a connaissance.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Dans le cadre de soins d'urgence est-ce qu'un médecin a le droit de refuser un patient ? Non, si des soins s'imposent, « la continuité des soins aux malades doit être assurée », comme le stipule l'article 47 du Code déontologie médicale.
Ses refus peuvent avoir différentes origines. Souvent, le praticien refuse l'opération de chirurgie esthétique lorsqu'il comprend que celle-ci n'apportera pas satisfaction au patient. En effet, une telle intervention ne peut être efficace que si médecin et patient se comprennent bien, dès la consultation de départ.
La sortie ne peut être décidée que par le médecin, mais l'hôpital respecte naturellement votre liberté. Si vous souhaitez quitter l'hôpital contrairement à l'avis médical, vous pouvez signer une décharge exonérant l'hôpital de toute responsabilité.
La famille d'un patient a-t-elle le droit de demander son transfert dans un autre hôpital? En principe, non. La décision appartient au patient et non à sa famille.
Elle légalise ainsi une pratique existante au sein des hôpitaux. Ainsi “ pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures ”.
Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur du service HAD. C'est le médecin coordonnateur qui assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet et qui organise la coordination des soins.
Les avantages de l'hospitalisation à domicile
Garder le confort de son domicile, Profiter de la présence de ses proches, Accéder à du matériel de soins mis à disposition, Bénéficier des soins hospitaliers et d'une astreinte infirmière 24h/24 et 7j/7.