Oui. Il est possible de refuser une tâche pour des raisons de sécurité (matériel défectueux…), de santé (mise en danger de la santé du salarié, etc.), mais également pour des raisons légales, si le travail en question conduit le salarié à enfreindre la loi.
Le salarié peut également refuser la modification de son contrat. En résumé, le salarié est libre de refuser une tâche que lui confie son employeur, surtout si elle n'entre pas dans ses attributions. Toutefois, si la mission refusée est comprise dans son contrat, le refus peut constituer un motif de licenciement.
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent : Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
La modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur dès lors qu'aucun élément déterminant du contrat de travail n'est touché (rémunération par exemple). L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
_ Dans ces cas, il est possible de refuser un changement d'horaires quand il est incompatible avec les obligations familiales, par exemple s'il entraîne des problèmes de transport, de garde d'enfants, … à condition de démontrer cette incompatibilité (Cass. Soc., 9 novembre 2011, n°10-14587).
Gardez en tête que vous ne vous opposez pas à votre supérieur, vous dites simplement non à une mission. Evitez absolument l'agressivité ou la plainte avec des réponses du type « je ne peux pas, j'estime que j'en fais déjà bien assez », « c'est trop difficile pour moi » ou « je manque de temps ».
Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.
L'obligation d'obéissance peut cesser dans les situations suivantes : L'ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des motifs discriminatoires)
☝️ Bon à savoir : le salarié peut émettre un refus de signer un avertissement remis en main propre. Cela ne met pas fin à la sanction. L'employeur doit toutefois notifier le courrier par lettre recommandée.
Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire.
Autre solution : faire valoir votre grand professionnalisme. Vous préférez refuser cette offre, car avec une telle charge supplémentaire, vous n'aurez plus l'énergie d'effectuer correctement ces tâches que vous réussissiez si bien et que vous ne souhaitez pas mettre en péril l'entreprise et vos collègues de travail.
Une telle modification du contrat de travail par l'employeur ne nécessite pas l'accord du salarié et ce dernier ne peut pas s'y opposer. En cas de refus de la modification, le salarié s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Pour en revenir à la réponse au refus, vous vous demandez sans doute comment commencer votre message si vous ne pouvez pas aborder la question des motifs de refus. La réponse est simple : dites tout simplement merci. Non pas merci d'avoir reçu une réponse négative, mais merci pour ce qu'il a pu vous apporter.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.