Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Le salarié peut rompre son contrat à durée indéterminée librement. Il peut quitter son poste sans condition particulière autre que le respect d'un éventuel délai de préavis. Toutefois, le salarié peut être dispensé du délai de préavis à sa propre demande ou à l'initiative de l'employeur.
Si une des parties souhaite mettre unilatéralement fin au contrat, sans motif grave, elle pourra le faire uniquement pendant la première moitié du contrat (plafonnée à 6 mois). Il lui faudra notifier un préavis. Autrement, la partie qui rompt le contrat devra payer une indemnité de rupture à l'autre partie.
Les motifs peuvent être de nature économique, disciplinaire, ou être fondés sur une cause réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, impossibilité de procéder au reclassement du salarié justifiant un licenciement pour inaptitude).
Puis-je quitter mon CDI du jour au lendemain ? Le respect du préavis est la seule obligation fixée par le Code du travail (article L1237-1). Il n'est donc pas possible de quitter son emploi du jour au lendemain, à moins que l'employeur ne dispense le salarié démissionnaire de son préavis.
La faute grave de l'employeur ou du salarié
La rupture d'un CDD peut être à l'initiative de l'employeur, en cas de faute grave du salarié. Inversement, la rupture d'un CDD peut être à l'initiative du salarié en cas de faute grave de l'employeur.
Le salarié peut demander la rupture de son CDD dans deux cas : embauche en CDI dans une autre entreprise. Il doit alors notifier son employeur par écrit et prouver son embauche en CDI dans une autre entreprise. Il doit effectuer un préavis d'une durée d'un jour minimum et deux semaines maximum.
en cas de force majeure ; pour inaptitude du salarié ; suite à embauche en CDI ; cas spécifique : pour un motif réel et sérieux dans le cas d'un CDD à objet défini 18 mois après sa conclusion.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Les parties disposent d'un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention pour se rétracter.
Résiliation pour opposition à la non-reconduction du contrat
Votre contrat doit prévoir une période de préavis qui vous permet de demander la résiliation avant chaque reconduction tacite. Cette durée de préavis est fixée en fonction de la durée du contrat. Exemple : 1 ou 2 mois de préavis pour un contrat d'un an.
En l'absence de contrat en CDI ou en l'absence d'accord avec l'employeur quant à la rupture anticipée du CDD, le salarié qui souhaite rompre son CDD devra verser des dommages et intérêts. Leur montant doit être égal au montant du préjudice subi (article L. 1243-4 du Code du travail).
On parle également de rupture anticipée lorsque le contrat est rompu avant d'avoir reçu un début d'exécution : par exemple, si l'employeur rompt le CDD à l'issue d'une formation d'une journée, alors que le salarié n'a pas encore pris son poste de manière effective ( Cass.
Le calcul du préavis d'un CDD se fait à raison d'1 jour par semaine sans pouvoir excéder 2 semaines. Par exemple, la durée de préavis d'un CDD de 6 mois sera de 2 semaines maximum.
Il suffit de manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner. Aucune procédure particulière n'est imposée. Il suffit de prévenir votre employeur. Vous pouvez lui dire à l'oral ou lui adresser une lettre de démission.
Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis.
S'il quitte l'entreprise avant d'avoir pu prendre la totalité des congés payés qu'il avait acquis, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu'à l'ensemble des éléments de rémunération dus par l'employeur à la date de la rupture du contrat de travail.
LE PRINCIPE : PAS D'INDEMNISATION SUITE À UNE DÉMISSION
Si vous démissionnez, vous ne pourrez, a priori, pas bénéficier de l'allocation chômage puisque c'est vous-même qui êtes à l'initiative de ce chômage. Toutefois, dans certaines situations, il est possible d'être indemnisé par Pôle emploi suite à une démission.
Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ? C'est une idée reçue ! En effet, si vous démissionnez, vous ne pouvez pas percevoir tout de suite des allocations chômage. Il existe toutefois certains cas où une démission peut être considérée comme légitime par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Les droits des salariés en CDD
A titre d'exemple, le salarié en CDD bénéficie d'une indemnité de fin de contrat (aussi appelée « prime de précarité ») dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat.
Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois. le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD : CDD : Contrat à durée déterminée en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée .
Pour annoncer à l'employeur ou au salarié que vous souhaitez rompre la promesse d'embauche, il est préférable de prévoir un écrit. Vous pouvez envoyer un mail ou rédiger une lettre de rupture de promesse d'embauche.