Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr !
Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
En effet, vous ne pouvez pas rouler avec une voiture dont la carte grise est au nom d'une personne décédée. Le changement de nom sur la carte grise s'impose également si vous souhaitez vendre le véhicule de la personne décédée plus de 3 mois après son décès.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
L'assurance automobile attachée au véhicule du défunt est valable jusqu'à son échéance. Autrement dit, l'héritier peut bénéficier de plein droit du contrat d'assurance auto en cours. A lui ensuite de faire les démarches pour la reconduction du contrat.
Les co-héritiers doivent justifier de leur accord pour que le conjoint puisse utiliser la voiture du défunt. Le conjoint survivant est marié sous le régime de la séparation de biens. Les autres co-héritiers et le conjoint doivent justifier de leur accord pour que l'héritier puisse utiliser la voiture du défunt.
Le véhicule est conservé
Dans le cas où les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle et que le véhicule est au nom de l'un des deux époux, le conjoint survivant hérite du bien, même en présence d'autres héritiers.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide.
Lorsque vous prêtez votre voiture, vous demeurez légalement responsable de tout accident ou infraction commis par le conducteur emprunteur. Cela signifie que si la personne à qui vous avez prêté votre voiture est impliquée dans un accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages matériels et des blessures.
Dans les trois mois qui suivent le décès, le véhicule peut être vendu sans avoir à refaire le certificat d'immatriculation. Passés les trois mois, si le véhicule a circulé après le décès du propriétaire, il doit être ré immatriculé au nom du conjoint survivant avant de pouvoir être vendu.
Partage des responsabilités et des coûts : L'un des principaux avantages de la cotitularité de la carte grise est la possibilité de partager les responsabilités et les coûts liés au véhicule. En tant que cotitulaires, vous pouvez répartir équitablement les frais d'achat, d'assurance, d'entretien et de réparations.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Pour pouvoir conduire le véhicule familial, il est indispensable de devenir utilisateur secondaire. Pour cela, on doit souscrire à une assurance jeune conducteur. La voiture de ses parents doit-être assurée également en son nom. En général, les assureurs refusent divers profils pour un même véhicule assuré.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Vous souhaitez donner votre véhicule ? Sachez qu'il vous faudra en faire la déclaration vous-même sur le site de l'ANTS. Il vous faudra préciser l'identité du nouveau propriétaire du véhicule, imprimer le formulaire cerfa n°15776, appelé certificat de cession ainsi que le certificat de situation administrative.
Pourquoi mettre un conducteur secondaire ? Si vous êtes titulaire du contrat d'assurance auto et que vous êtes amené à prêter votre véhicule régulièrement, il peut vous être demandé de déclarer cette personne comme conducteur secondaire sur votre contrat. Elle bénéficiera des garanties que vous en cas de sinistres.
Le conducteur occasionnel peut utiliser le véhicule d'un autre automobiliste dès lors qu'il possède le permis de conduire correspondant. Cet usage ne doit pas être régulier, mais ponctuel. Il n'y a pas d'assurance spécifique pour un conducteur occasionnel.
Avec votre contrat auto MAAF, pour toutes nos formules (hors Eco), vous êtes libre de prêter occasionnellement votre voiture à partir du moment bien sûr où cette personne a un permis valide et conforme à la réglementation !
Comment déclarer la cession du véhicule ? La déclaration de cession du véhicule de la personne décédée peut se faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS. gouv, à l'aide des informations présentes sur le certificat de cession (cerfa 15776).
Il existe plusieurs cas de figure pour vendre la voiture d'une personne décédée. Les héritiers peuvent vendre le véhicule sans avoir à le faire immatriculer à leur nom, à condition que la vente soit effectuée dans les trois mois suivant le décès du titulaire.
Un seul héritier sera titulaire de la carte grise. Le véhicule entrant dans le cadre de la succession, vous devrez faire modifier la carte grise. Vous devez vous identifier via France Connect. gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.