En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Une copie est-elle valable si j'ai perdu ou endommagé ma carte grise, en cas de vol ? Non, présenter une photocopie du certificat d'immatriculation reste illégal, même en cas de perte, de vol ou de titre endommagé. Dans un tel scénario, vous devrez faire au plus vite une demande de duplicata carte grise.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Vous ne pouvez pas utiliser une photocopie ou une photographie de votre carte grise, sauf dans deux cas : conduite d'une voiture de location sans option d'achat, conduite d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document) La copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire. Photocopie ou original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé. Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu'à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d'immatriculation. Le gouvernement travaille à la mise en place d'un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les forces de l'ordre pourront savoir s'il est ou non assuré.
Ainsi, les forces de l'ordre pourraient vérifier que le véhicule en infraction est à jour de son contrôle technique. En effet, en se basant sur la plaque d'immatriculation, les radars pourraient connaître la date du dernier contrôle technique.
Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
À qui s'adresser pour faire deux cartes grises ? Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La seconde solution c'est l'annulation de la vente au profit d'un autre acheteur. Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
2 - Comment faire une carte grise après 1 mois ? La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n'est prise à l'encontre d'un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
La déclaration de cession est remplie par l'acheteur et le vendeur, en deux exemplaires. Chacun conserve un exemplaire. L'ancien propriétaire a la charge de faire parvenir au ministère de l'intérieur cette déclaration (article R322-4 du code de la route).
Lorsque cet achat est effectué auprès d'un particulier, il est en théorie possible de faire le trajet retour sans assurance. En effet, la voiture est couverte par l'assurance auto du vendeur jusqu'à minuit le jour de la transaction. Il faudra néanmoins souscrire une assurance valable dès le lendemain de l'acquisition.
Le mieux c'est de faire déplacer le véhicule avec des plaques garage et de le ranger dans une cour intérieure. Autre cas possible, le véhicule est en panne et les plaques ont été apposées de manière provisoire sur un véhicule de remplacement.