Les voies bus sont sauf en de rares exceptions autorisées aux vélos. Les cyclistes s'en assureront en vérifiant qu'un panonceau avec un vélo est apposé sous le panneau bus comme sur l'illustration ci-contre.
Les voies de bus sont, comme les pistes cyclables, des voies de circulation réservées aux seuls véhicules de transport en commun. Pourtant, le Code de la route tolère que certains usagers spécifiques empruntent ce type de voie, notamment les taxis, les cyclistes ou encore les véhicules d'intérêt général.
Une voie réservée aux bus
Ces derniers sont autorisés à circuler dans les couloirs réservés aux bus lorsqu'ils « font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers » (article R-432-2 du Code de la route).
Taxis et vélos peuvent être autorisés à circuler sur les voies de bus. Pour les autres, l'amende peut être salée et les conséquences financières importantes en cas d'accident.
Infraction à la circulation. Circuler sur une voie réservée au bus entraîne une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 €. En revanche, cela n'entraîne pas de retrait de points sur le permis.
Vous devez conserver votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro ou de votre descente du bus ou du tramway. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction. Vous devez alors régler une amende de 60€ (Paiement immédiat).
Dans le métro ou le bus, à de place assise, conseillez-lui de se tenir aux barres latérales. Les cartables et les sacs à dos ne doivent pas traîner dans l'allée centrale du car mais être rangés aux endroits réservés à cet effet pour ne pas risquer de faire chuter un passager.
Il convient également de rappeler que, lorsque l'autoroute comporte plus de deux voies, l'article R. 4-1 du code de la route interdit l'accès de la voie la plus à gauche à la totalité des véhicules dont le PATC excède 3,5 tonnes et aux ensembles de véhicules dont la longueur dépasse sept mètres.
Ainsi, la loi impose qu'une telle contestation soit adressée auprès du service exploitant dans un délai de deux mois à compter de la constatation de l'infraction. Il est préconisé de faire parvenir cette réclamation sous la forme d'un courrier avec accusé de réception.
L'utilisation des couloirs de bus
Cela est lié à la mise en place d'une tolérance particulière, car il s'agit de véhicules aisément identifiables, et dirigés par un conducteur disposant d'une licence dédiée au transport de personnes.
Rappel : en l'absence d'une autre infraction au Code de la route, tenir un téléphone à la main en conduisant vous expose à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Le fait pour tout automobiliste ou motard de circuler en sens interdit est puni d'une amende pour contravention de quatrième classe. Le montant forfaitaire est de 135 euros, minoré à 90 euros pour paiement en délai court (3 jours) ou majoré à 375 pour le règlement au-delà des 45 jours après avoir été verbalisé.
Les véhicules d'intérêt général considérés comme des véhicules prioritaires sont : les véhicules rattachés aux unités d'urgences hospitalières. les véhicules de police nationale ou municipale. les véhicules de gendarmerie.
Plusieurs dispositifs peuvent être connectés au bus, le nombre maximal étant limité par la capacité du bus. Un dispositif maître contrôle le bus, et chaque dispositif sur le bus possède une adresse unique. Le dispositif maître peut à la fois émettre et recevoir des données par l'intermédiaire du bus (Figure 1).
Si vous n'avez pas souhaité payer, vous pouvez chercher à contester le procès-verbal auprès du service réclamation de la société de transport dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction (article 529-5 du code de procédure pénale) par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
“Pour qu'il y ait vidéo-verbalisation, il faut la présence d'un agent de police derrière un mur d'écrans. En visionnant les différentes caméras, l'agent va détecter le comportement indélicat qui contrevient aux règles du Code la route. Il va visionner la vidéo, et constater l'infraction.
Sauf erreur de ma part les 3 vitesses affichées correspondent aux maxis, respectivement, sur route, route classées à grande circulation et autoroutes et ce quelle que soit la charge. Si une limitation particulière est rencontrée c'est bien évidement la plus petite qui doit être appliquée.
Sur l'autoroute, les voies du milieu et de gauche sont réservées au dépassement. Le fait de rouler, sans raison, sur la voie centrale ou la file de gauche est une infraction qui peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35 euros.
Les limitations de vitesse associées aux poids lourds
90 km/h sur les autoroutes. 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire (90 km/h pour les véhicules dont le poids serait inférieur ou égal à 12 tonnes, et s'il s'agit de routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central)
Ce dispositif se nomme le forfait Solidarité Transport. Cette carte solidarité transport est délivrée aux personnes qui bénéficient d'aides sociales. De fait, les demandeurs d' emploi et les bénéficiaires du RSA peuvent en bénéficier. De manière concrète, ce tarif avantageux permet de voyager gratuitement.
Combien coûte... un bus : 222 000 €
Se placer au milieu du bus
Saviez-vous que dans un bus, il est préférable de se placer au milieu pour éviter d'être malade ?
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner. Ce qui n'est pas toujours le cas.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).