Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l'UE.
Depuis décembre 2017 la législation française a retiré l'interdiction de circuler à l'étranger avec un véhicule portant des plaques d'immatriculation provisoires en WW. Nous pouvons donc circuler à l'étranger avec des plaques WW provisoires.
La mise en place d'une nouvelle loi
Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d'une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l'étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l'interdiction, désormais il est possible de circuler à l'étranger avec ces plaques provisoires.
Pour exemple, il vous sera ainsi possible de circuler avec un véhicule doté de plaques WW en Allemagne ou en Suisse alors que leur utilisation ne sera pas admise en Italie.
Cependant, si vous avez acheté votre voiture en France et que vous avez installé vos plaques WW dans le même pays, vous pourrez circuler en Allemagne sans difficulté en étant en règle.
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
La demande d'obtention d'une immatriculation WW doit être effectuée en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle doit être faite par l'acheteur du véhicule ou par un professionnel agréé.
Le CPI WW peut être délivré pour plusieurs raisons : Le propriétaire du véhicule a commencé les formalités pour l'obtention d'une nouvelle carte grise pour son véhicule qu'il a acheté à l'étranger. De ce fait, il dispose d'un certificat étranger mais souhaite rouler avec le véhicule sur le territoire français.
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d'immatriculation, par exemple après l'achat d'un véhicule à l'étranger.
Plaques WW : C'est une immatriculation provisoire qui s'adresse aux particuliers dans l'attente de l'obtention de leur carte grise définitive. Ces plaques leur permettent de circuler légalement sur le territoire européen pendant une période maximale de 4 mois.
Puis-je rouler à l'étranger avec mon certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Vous pouvez rouler avec une carte grise provisoire à l'étranger s'il s'agit d'un CPI-WW.
Vous souhaitez effectuer une demande de plaques WW ? Il vous suffit de vous rendre sur la page d'accueil de notre site pour nous soumettre vos documents. Nous traiterons celle-ci dans les plus brefs délais. N'attendez plus pour rouler avec votre nouvelle auto !
Un CPI WW : Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles permet de circuler à l'étranger.
Il n'est plus possible de renouveler une immatriculation WW, comme cela a pu être le cas par le passé. Nous vous conseillons de lancer les démarches pour obtenir votre carte grise définitive dès que vous avez tous les documents en votre possession afin d'éviter que vos plaques WW soient périmées.
Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d'attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule.
Un professionnel de l'automobile pourra circuler avec un W garage dans ces conditions : Le véhicule a été acheté en vue de sa revente. Il pourra alors circuler à vide au-delà de la date limite de la visite technique (présentation aux acquéreurs ..) Le véhicule est en dépôt-vente.
À l'expiration de cette durée de validité, il n'est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Il n'est pas possible de prolonger un WW provisoire (CPI). Il vous faudra patienter que votre dossier de carte grise définitive soit terminé. Le WW provisoire était auparavant de 2 mois renouvelable une fois, à présent il est de 4 mois non renouvelable.
Pour résilier, vous pouvez nous appeler au 0969 321 221 (n° non surtaxé) – Du lundi au vendredi de 9h à 18h - un agent sera heureux de vous aider ou vous pouvez aussi résilier par vous-même via notre outil d'auto-résiliation disponible ici.
Le cerfa 13752 « Demande de délivrance d'attestation W garage » rempli et émargé avec un cachet de l'entreprise. Ce type de document est obligatoire surtout s'il s'agit de la personne morale. Un extrait K bis du registre du commerce et des entreprises ou un aperçu du répertoire de fonctions pour un salarié.
Comment annuler un WW provisoire ? C'est impossible d'annuler la carte grise provisoire WW.
La carte grise provisoire permet au titulaire de circuler légalement en attendant le document officiel. Le titulaire peut télécharger la carte grise provisoire à l'issue de la demande du certificat d'immatriculation d'un véhicule en ligne.
Sachez que pour pouvoir circuler en attendant de faire votre nouvelle carte grise, vous pouvez utiliser l'ancienne, à savoir votre carte grise barrée. Par contre, il est nécessaire que l'ancien propriétaire ait rempli le coupon détachable au dos de la carte grise. Il doit y indiquer son nom et apposer sa signature.
Vous devez adresser votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département de domicile.