Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage.
Pour faire votre demande d'Allocation chômage pour Travailleur Indépendant, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi dans un délai de 12 mois après votre cessation d'activité. Une fois inscrit, vous serez suivi par un conseiller, au même titre que n'importe quel demandeur d'emploi.
L'activité de votre auto-entreprise ne permet pas de cotiser pour le chômage comme un salarié ordinaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) depuis 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », même si vous arrêtez d'être d'auto-entrepreneur.
L'auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite de l'intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage. Le maintien des allocations n'est plus limité à 15 mois, il est possible d'aller jusqu'au terme des droits.
Par exemple, si vous êtes un auto-entrepreneur exerçant en tant que graphiste et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires mensuel de 800 euros, votre revenu pour Pôle Emploi sera de 800 - (800 x 50 %) = 400 €. Vous devrez donc déclarer à Pôle Emploi des revenus non-salariés de 400 €.
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l'activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
Vous devez être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour trouver un emploi. Vous devez justifier d'un revenu supérieur à 10 000 € sur l'une des 2 années d'activité non salariée. Vous devez justifier de ressources personnelles d'un montant inférieur à 598,54 € par mois pour une seule personne.
L'allocation travailleur indépendant (ATI) correspond à un montant forfaitaire journalier de 26,30€ (19,73€ à Mayotte), soit environ 800€ par mois. Son montant peut toutefois varier en fonction du revenu antérieur.
Vous n'avez pas le droit à l'allocation chômage si vous avez démissionné de votre emploi ou si vous l'avez quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
Les aides à la formation et à l'accompagnement
APCE : l'agence pour la création d'entreprises. CMA : les chambres des métiers et de l'artisanat. CCI : les chambres de commerces et d'industrie.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
90 jours : le délai minimum qui doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration de chiffre d'affaires.
Quels sont les avantages du statut Auto-Entrepreneur ? Le statut auto-entrepreneurs a de nombreux avantages : démarches administratives simplifiées, comptabilité allégée, exonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.
Si un micro-entrepreneur relavant des BIC réalise au cours de l'année un chiffre d'affaires de 12 030 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse. Un auto-entrepreneur chauffeur de VTC, dont l'entreprise compte moins de 10 salariés, qui déclare un CA annuel de 9 000 € pourra valider 3 trimestres de retraite.
Pour soumettre une demande d'aide au CPSTI, rendez-vous sur secu-independants.fr Action sociale pour télécharger le formulaire « d'aide financière exceptionnelle », puis déposez le auprès de l'Urssaf via votre espace personnel sous urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr en fonction de votre statut.
En cette période de crise sanitaire et pour faire face à la baisse de revenus des familles, la CAF permet d'obtenir une aide pour les achats de première nécessité. La demande se fait auprès de la CAF. Pour cela, contactez votre caisse par mail ou par téléphone.
L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Il s'agit d'une aide versée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas ou plus le droit au chômage. En 2022, son montant journalier à taux plein est de 17,90 euros (soit 536,95 euros pour un mois de 30 jours).
Vous pouvez contacter une association caritative comme le Secours Catholique, la Croix Rouge Française, le Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs... pour une aide financière ponctuelle ou un accompagnement dans vos démarches.
Les jeunes peuvent désormais bénéficier de cette aide dès 16 ans et toujours jusqu'à 25 ans. Ils doivent pour cela s'impliquer 40 heures (80 heures sur les deux tranches d'âges) auprès d'une association ou d'une collectivité publique qui s'engage à les accueillir, et ce afin d'y effectuer une mission d'intérêt général.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.