Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisir sont autorisés les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures. La législation préserve ainsi le repos nocturne. Le dimanche, vous pouvez effectuer vos travaux de bricolage ou de rénovation de 10 heures à 12 heures.
Le bruit doit obligatoirement être d'une forte intensité, mais il peut être selon les cas soit répétitif, soit de longue durée. Par ailleurs, concernant le bricolage, dans la plupart des communes, il est autorisé de réaliser des travaux bruyants uniquement de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Ils sont autorisés uniquement : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; de 10h à 12h uniquement pour les dimanches et jours fériés.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de bricolage plus légers, ils pourront se dérouler : De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Cela concerne par exemple le fait de tapisser vos murs, petit jardinage, peindre ou encore monter un meuble, etc. Ces activités ne devraient pas déranger votre voisinage. En revanche, utiliser une ponceuse, tondre la pelouse ou user de vos outils comme les marteaux, scie et autres machines, sont bel et bien interdits.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Rappelons d'abord qu'en location, vous êtes tout à fait autorisé à faire des trous dans les murs pour décorer le logement. Toutefois, il est conseillé de les reboucher avant de faire l'état des lieux.
Contacter le commissariat de votre arrondissement
Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l'atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.
Non. Contrairement à une idée largement répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une fête par exemple.
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Le tapage nocturne est constaté lorsqu'un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par : Des individus (cri, chant, …)
Il n'est pas possible d'effectuer des opérations en semaine avant 7 heures et après 22 heures. Le samedi, il est autorisé d'engager des travaux seulement entre 8 heures et 20 heures. Pour ce qui est du dimanche et des jours fériés, ils ne sont pas du tout autorisés.
Le dimanche, c'est autorisé à des heures précises
ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 16 h. » Attention, les horaires sont différents d'un département à l'autre.
L'heure des travaux en semaine
Les travaux lourds sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi seulement. Les travaux ponctuels et moins invasifs peuvent être réalisés : du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h. le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h.
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent.
Vous serez tenu de justifier des preuves de l'anormalité du trouble, c'est à dire qu'il présente un certain degré de gravité, ou encore qu'il est persistant et récurrent. Le juge estimera alors la gravité du trouble et prononcera l'expulsion du locataire bruyant, sous forme d'un commandement de quitter le logement.
Dans le cas où les démarches à l'amiable ne permettent pas de faire cesser le tapage diurne, il est recommandé de contacter les forces de l'ordre. Les autorités interviennent pour constater les bruits et pour les faire cesser.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le plus simple est de tapoter sur votre mur pour connaître sa nature. S'il sonne creux, vous êtes donc face à un mur creux. Si le son est plus étouffé, vous avez affaire à un mur plein. Il est aussi possible de faire un petit trou test derrière une plinthe ou dans un endroit peu visible.
"En cas de trous, de tâches, le locataire réalise à ses frais de petits raccords de peintures, tapisseries, faïence, mosaïque, etc”. Avant son départ, le locataire doit donc boucher les trous (s'il y a) et refaire la peinture si celle-ci a été dégradée depuis son arrivée (hors "usure normale du temps").
L'obligation d'entretien du locataire
Le locataire doit donc rendre un logement propre et dans le même état que lors de son entrée des lieux. Pour les murs et la peinture, le locataire devra ainsi seulement s'assurer du « maintien en état de propreté » des murs et effectuer des « menus raccords ».
Pour les dimanches et jours fériés, les horaires sont les mêmes. L'utilisation de votre tondeuse n'est autorisée que de 10 h à 12 h, soit deux heures seulement dans la journée.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux : en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. le dimanche : de 10h00 à midi.
Les jours ouvrables de 8 heures à 12h30 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.