Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette spécificité européenne, le 5 février 2020, lors d'une affaire exposant un voyageur et une compagnie aérienne. Ainsi, il est en théorie possible de voyager au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Le passeport est valide 10 ans.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Est-ce que je peux voyager en avion avec un passeport périmé ? Vous pouvez vous réjouir, car oui cela est maintenant possible. En effet, la Cour de cassation opposait récemment la compagnie aérienne Easyjet et un voyageur français ayant un passeport périmé.
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans une mairie équipée d'un système d'enregistrement et de fournir les pièces nécessaires.
Dans les sites officiels, il est stipulé que l'imprimerie nationale ne peut dépasser les 4 jours ouvrés et la production d'un passeport après le rendez-vous à la marie est en moyenne de 3 semaines.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport avant (ou après) sa date de péremption. Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
"Il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité", peut-on lire sur le site Diplomatie.gouv.fr.
Peut-on voyager avec une carte d'identité périmée ? Voyager avec une CNI (carte nationale d'identité) dont la date de validité est périmée est envisageable.
Un n° de passeport est unique. Vous renseignez votre n° actuel que vous modifierez par la suite avec le nouveau n°.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Déposez votre dossier à la préfecture pour obtenir un passeport d'urgence. Lorsque vous constatez à la dernière minute de votre voyage que votre passeport est invalide, ayez le réflexe de contacter la préfecture. En dehors d'elle, vous pouvez également contacter la sous-préfecture ou une mairie bien équipée.
En mars dernier, la directrice de l'ANTS expliquait à nos confrères de 20 Minutes qu'"actuellement, il faut compter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie – contre 11,5 jours en mars 2021 – puis 25 jours entre la demande et la récupération de la carte d'identité, 23 pour un passeport".
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
La carte d'identité
Ainsi, en théorie, il est possible de continuer à voyager en Europe avec sa carte d'identité, cinq ans après sa date de péremption. Mais attention, cette loi française n'est pas applicable dans tous les pays.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.