Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.
Le capital du permis d'un conducteur en période probatoire, est crédité de : 2 points supplémentaires par année sans infraction, s'il a suivi un apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée. Dans ce cas, le permis sera crédité de : 8 points après 1 an de permis.
Il est délivré avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, les conducteurs doivent respecter des règles particulières durant une période probatoire. Cette durée est en moyenne de 3 ans, et de 2 ans en cas de formation à la conduite accompagnée (ACC).
si vous avez suivi une formation au permis “classique”, vous obtiendrez 2 points supplémentaires par an, soit un permis probatoire de 3 ans. si vous avez suivi une formation au permis en conduite accompagnée, vous obtiendrez 3 points supplémentaires par an, soit un permis probatoire de 2 ans.
Le nombre de points sur le permis augmente de 2 points tous les ans (3 si apprentissage anticipé de la conduite) si vous ne commettez aucune infraction. Le conducteur n'ayant perdu qu'un seul point. Vous le récupérez automatiquement après 6 mois à condition ne n'avoir commis aucune infraction durant cette période.
En revanche, si le conducteur a suivi un apprentissage en conduite accompagnée, il peut récupérer ses points de permis, sur une période probatoire de deux ans, comme suit : juin 2022, soit au bout d'un an : 3 points supplémentaires crédités sur son permis (capital de points porté à 9)
Les points sont acquis progressivement lors de la période probatoire. Ils peuvent être retirés lorsqu'une infraction au Code de la Route est commise. Un permis de conduire reste valide si son solde de points est positif (au moins 1 point).
Cas général. Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales en même temps.
Depuis 2004, le conducteur novice se voit acquérir des points au cours de sa période probatoire si ce dernier n'a commis aucune infraction. 2 points par an pour un permis probatoire en 3 ans (permis probatoire classique) ou 3 points par an pour un permis probatoire après la conduite accompagnée (AAC).
Quand enlever son disque A ? En tenant compte du fait que vous n'ayez eu aucun sinistre, vous pouvez enlever votre disque « A » au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention de votre permis. Par contre, en cas d'une formation en conduite accompagnée, vous n'aurez à garder le disque A que durant 2 ans.
Les conducteurs confirmés peuvent se poser la question : combien de temps pour récupérer 3 points ? En cas de contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai sera de deux ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe il faudra patienter trois ans.
Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.
Le jour de l'examen l'inspecteur a 31 points à répartir dans différentes compétences. Pour obtenir le permis il vous faudra atteindre le score de 20 / 31 minimum et bien sûr ne pas faire de faute éliminatoire.
Le permis à points. Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
En cas de faute éliminatoire, l'inspecteur coche la lettre E inscrite devant la compétence concernée. Une erreur éliminatoire notée signifie un résultat défavorable.
L'examinateur note 0 une manoeuvre qui en plus d'avoir été mal effectuée, à mis en danger les personne présentes dans les véhicules ou les usagers extérieurs. 0 est une note éliminatoire, vous devrez donc repasser l'examen.
Le fait de caler de manière répétée durant l'examen du permis peut être considéré comme une faute éliminatoire. Se déporter de manière excessive entraine aussi une élimination au permis !
La conduite après usage de stupéfiants
La conduite sous l'emprise de stupéfiants entraine la perte de 6 points sur le permis. Le passage au tribunal est automatique. Le conducteur risque une amende de 4500€, l'immobilisation du véhicule, une suspension de 3 ans du permis de conduire et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu'il vous reste 2 points ou moins. à 8 points maximum, lorsqu'il vous reste 4 points ou moins. à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins. à 10 points maximum, lorsqu'il vous reste 6 points ou moins.
Récupérer des points de permis après 10 ans
Si vous ne parvenez pas récupérer vos 6 points perdus dans la période de 3 ans, vous avez la possibilité de les récupérer au bout de 10 ans. Pour bénéficier de cette récupération de points, il vous suffira de ne pas perdre votre permis pendant les 10 années.
Un permis est crédité de 12 points. Exception : les permis probatoires ("jeunes permis"). Ces derniers sont crédités de 6 points : →Les personnes qui ont passé l'examen sans conduite accompagnée récupèrent ensuite 2 points par an pendant 3 ans, pour aboutir à un solde de 12 points.
Avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point dans un centre agréé avant l'invalidation de votre permis.
Vous devez attendre 6 mois pour repasser le permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir de la date de remise de votre permis au préfet.