En pratique, la revalorisation représente une augmentation de salaire de près de 25 euros brut par mois par agent, à partir du 1er janvier 2024.
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
1er juillet 2023 – entrée en vigueur de l'augmentation du point d'indice et des mesures de distribution de points d'indice bas salaires. 1 er janvier 2024 – entrée en vigueur de l'attribution de 5 points.
Dans le cadre des mesures de revalorisation des rémunérations des agents publics (consulter notre actualité sur le sujet), le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 prévoit l'attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024.
Moins de 25 euros d'augmentation et un déroulement de carrière toujours aussi désastreux ! Moins de 25 euros d'augmentation et un déroulement de carrière toujours aussi désastreux !
A cela s'ajoute une augmentation forfaitaire pour tous les agents et un effort particulier pour les bas salaires au 1er janvier 2024. Les agents de l'Etat et des hôpitaux gagnant moins de 3.250 euros mensuels brut toucheront une prime. Elle sera à la discrétion des employeurs territoriaux.
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par : + 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois ; + 10 % du montant forfaitaire d'indemnisation des jours de CET.
L'augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de l'URSSAF maladie. Un décret du 30 janvier 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : Une hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL comme l'avait annoncé le gouvernement (31,65 % contre 30,65- %)
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
Fonction publiques : une prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation. Face à l'inflation, la prime de pouvoir d'achat annoncée en juin dernier par le ministre Stanislas Guerini sera versée aux agents publics à partir d'octobre 2023.
Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle.
Le coup de pouce aux petites pensions prévu par la réforme des retraites bénéficiera à 185.000 des nouveaux retraités de 2024, pour une revalorisation moyenne d'environ 30 euros par mois.
La revalorisation de 5 points d'indice est applicable au montant brut des pensions dont la date d'effet est postérieure au 1 er janvier 2024..
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.
La promotion interne
Elle comporte deux modalités : L'avancement au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. Les agents promouvables sont inscrits par appréciation de la valeur professionnelle et de l'acquis de l'expérience professionnelle des agents par ordre alphabétique et après avis de la CAP.
Calcul du capital fractionné
Le solde de la prestation sera versé le 16ème mois suivant la date de la liquidation initiale, soit sous la forme d'un second capital, soit sous la forme d'une rente. Un bénéficiaire, âgé de 64 ans, détient 4 810 points à la date d'effet avec un coefficient de majoration égal à 1,08.
Les grilles indiciaires sont modifiées au 1er janvier 2024 par l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, qui attribue 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
À partir du 1er janvier 2024, les primes deviendront imposables pour la plupart des salariés, à l'exception de ceux gagnant moins de trois fois le Smic dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, qui continueront à bénéficier d'une exemption fiscale et sociale jusqu'à fin 2026, selon un projet de loi adopté ...
Bien évidemment, pour les agents en poste avant le 1er janvier 2024 et déjà éligibles à la prime depuis trois ans, les compteurs ne seront pas remis à zéro l'année prochaine et les versements se feront en fonction de leur ancienneté dans le service, cette dernière étant prise en compte depuis le 1er octobre 2020.
Modalités. Le décret paru hier donne les modalités pour ceux qui choisissent de verser cette prime. Les agents susceptibles de la recevoir sont « les agents publics de la fonction publique territoriale et les assistants maternels et assistants familiaux » employés par les collectivités et leurs groupements.
Contrairement aux fonctions publiques d'État et hospitalière pour lesquelles elle est obligatoire, la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est facultative dans la fonction publique territoriale.
Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l'ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s'agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d'anticiper.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.