Quels sont les délais de conservation des bulletins de paie ? Selon le Service Public, les bulletins de paie sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
L'idéal est d'avoir un meuble dédié et de ranger ses documents dans une boîte à archive, en hauteur. Cependant, par mesure de sécurité, le stockage numérique reste l'option la plus sûre. En effet, depuis 2017, les employeurs ont la possibilité de remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés.
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. L'employeur doit pouvoir garantir la disponibilité des bulletins de paie numériques de ses employés pendant au moins 50 ans ou jusqu'à l'âge de départ en retraite de l'employé + 6 ans.
Les documents RH à conserver 5 ans
Différents documents liés à la vie du salarié dans l'entreprise sont à conserver durant 5 ans minimum.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Les papiers administratifs peuvent être jetés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et cartons.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Un recruteur ne peut donc pas vous demander ces documents.
Toutefois, si vous souhaitez à votre initiative transmettre une fiche de paie au recruteur afin d'attester de votre niveau de rémunération, il vous est possible de le faire.
Les documents nécessaires à l'établissement de la déclaration d'échanges de biens doivent être conservés par les assujettis pendant un délai de six ans à compter de la date de l'opération faisant l'objet de cette déclaration (CGI, art. 289 C-4 ; cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-40).
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlements, doivent être conservés au moins deux ans à partir de leur date de création. Les contrats doivent être gardés deux ans après la fin de la durée dudit contrat. Le relevé d'informations automobile doit, lui, être gardé en permanence.
Les factures d'eau, de gaz et d'électricité doivent être conservées durant cinq ans, rappelle le ministère. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet au minium durant un an. Une preuve de restitution de matériel (comme une box internet) doit être gardée durant deux ans à partir de la restitution.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
Déclaration de revenus Avis d'imposition sur le revenu Justificatifs utilisés. Par exemple, justificatifs des frais réels [24] 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration. Exemple : déclaration 2023 à conserver jusqu'à la fin 2026.
Ce qu'il faut simplement faire est d'attribuer un nombre à chaque dossier en respectant l'ordre chronologique de leur arrivée. On procède alors par ordre croissant. Mais il est bon d'ajouter un libellé à chaque élément classé afin de ne pas perdre de temps lors des recherches urgentes.
En cas de décès, les revenus de la personne décédée sont à déclarer auprès du centre des impôts par son conjoint ou par ses héritiers.
Séparez donc bien vos documents de ceux de la personne décédée et rangez-les dans des pochettes spécifiques (pochette santé, travail, logement…). Certains papiers peuvent être jetés à partir d'une certaine période comme les bulletins de salaire, les relevés de compte ou encore les quittances de loyer.