> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
- 4 ans si c'est un fournisseur public, - 2 ans si c'est un fournisseur privé. - Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans. Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Factures. Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
La déclaration de revenus, les avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l'administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Article L3243-4 (modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 26) – L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
En conservant le ticket de chacun de vos achats, cette opération sera bien plus rapide. Par ailleurs, elle vous permettra de distinguer plus facilement les éventuelles irrégularités comme un abonnement micropaiement ou une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Les faire tremper dans l'eau
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.
- Les papiers déchiquetés doivent être déposés dans le bac à ordures ménagères (couvercle gris) ou dans un point d'apport à ordures ménagères.