En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous le Second Empire, il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous la Troisième République.
La Constitution instaure le suffrage universel masculin que réclamait notamment Robespierre : tous les Français de 21 ans peuvent participer à la voie politique en désignant leurs représentants.
L'élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril 2022. Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, soit deux mois après l'élection présidentielle. Elles se déroulent tous les cinq ans.
Géorgie. Azerbaïdjan : premier pays majoritairement musulman à accorder le droit de vote aux femmes, avec l'instauration d'une république laïque. Autriche, 1er novembre 1918 . Allemagne, 30 novembre 1918.
Exclusion des naturalisés. Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années.
Avec la loi du 13 juillet 1965, qui institue la communauté de biens réduite aux acquêts comme régime par défaut, les femmes ont acquis le droit d'ouvrir seules un compte bancaire, de gérer leurs biens propres comme elles l'entendent et de travailler sans l'accord préalable de leur mari.
Le 21 avril 1944, le général de Gaulle octroie par ordonnance dans le cadre du gouvernement provisoire d'Alger, le droit de vote aux femmes françaises. Un siècle s'est écoulé après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848.
Françoise Giroud (1916-2003) - journaliste, écrivaine et femme politique française. Olympe de Gouges (1748–1793) - femme de lettres française, devenue femme politique, autrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en 1791. Gisèle Halimi (1927-2020) - avocate, grande figure du féminisme en France.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Le 9 juillet 1789, les Etats généraux réunis en raison de la crise financière que traverse le royaume se proclament Assemblée constituante. Cette assemblée, composée notamment de Mirabeau, Robespierre, Sieyès, Mounier, etc., fait entrer dans l'organisation de l'Etat la pensée des philosophes des Lumières.
Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.
Le 17 juin 1789 le doyen met aux voix plusieurs motions : celle de Sieyès obtient 491 voix contre 90. Le tiers état se constitue en Assemblée nationale, décidant provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique. C'est l'acte de naissance politique de la nation.
1941 : projet constitutionnel du gouvernement de Vichy accordant le droit de vote aux femmes (jamais appliqué). 1944 : (le 21 avril) droit de vote définitivement accordé aux femmes, sauf en Algérie. Retour des élections au suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre mondiale.
Le suffrage « universel » est établi par la Deuxième République en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions.
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui ...
Europe. En 1910, l'Internationale socialiste réunie à Copenhague, au Danemark, décide d'instaurer une Journée des femmes pour rendre hommage au mouvement en faveur des droits des femmes et pour favoriser l'obtention du suffrage universel pour les femmes.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Premier document à évoquer l'égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne a été rédigée afin d'être présentée à l'Assemblée législative le 28 octobre 1791 pour y être adoptée.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
En 1965, elles obtiennent le droit de travailler sans demander l'accord de leur mari. Puis, en 1972, une loi impose le même salaire pour le même travail, qu'on soit un homme ou une femme.
Le 1er juillet 1965, la loi autorise les femmes mariées à disposer de leur argent sans accord du mari. Des millions d'épouses ouvrent un compte bancaire.
Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits" (art. 1 ), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté.
Les femmes sont exclues de la politique mais pas de sa représentation, puisque l'effigie de la République est une femme : la Marianne.
1791 : La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est publiée : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits ». 1836 : L'ordonnance du 23 juin organise l'enseignement primaire pour les filles. 1861 : Julie DAUBIE est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat.
Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée. En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 .