Vous êtes tenu(e) de vous inscrire au répertoire ADELI dans le mois qui suit votre prise de fonction.
Si vous êtes nouvellement diplômé(e) ou que vous venez de prendre un nouveau poste vous avez l'obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d'identification des professionnels de santé Adeli dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d'exercice (libéral ...
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l'ARS du département de votre domicile. Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes.
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Ce numéro figure sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la Santé Publique.
Pour obtenir votre numéro ADELI, il vous est demandé de transmettre le le formulaire CERFA 12269*03 à l'Agence Régionale de Santé dont dépend votre lieu d'exercice (en cas de recherche d'emploi, il faut se référer au code postal de votre domicile).
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
ADELI est le répertoire national d'identification des professionnels de santé. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés et libéraux et leur sert de numéro de référence. Il figure sur la carte de professionnel de santé (CPS) pour les professionnels relevant du code de la santé publique.
L'enregistrement des infirmiers au RPPS sera effectué par l'Ordre National des Infirmiers. Ainsi, à compter de cette date, les ARS cesseront d'inscrire les infirmiers auprès du système ADELI.
Retrouver le numéro ADELI à partir du RPPS sur le site ASIP SANTE. Pour trouver votre professionnel de santé, il suffit dans la recherche rapide de saisir son nom et de choisir le département de rattachement. Dans la partie centrale de l'écran, le résultat de votre recherche s'affichera.
L'Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).
En France, pour faire usage du titre de psychologue il est exigé d'être titulaire d'une licence mention "psychologie" et d'un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel.
Le professionnel psychologue et/ou psychothérapeute est enregistré sur le répertoire ADELI. Celui-ci recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes. Ce numéro ADELI est le garant d'une formation solide et du respect de la loi eu égard à la santé des patients.
La liste des psychologues conventionnés avec l'Assurance maladie est depuis le 5 avril 2022, sur l'annuaire dédié au dispositif monpsy.sante.gouv.fr. Le formulaire de candidature à destination des psychologues est disponible depuis le 17 février 2022 sur monpsy.sante.gouv.fr.
Les professionnels de santé ont l'obligation de faire enregistrer leurs diplômes auprès des ARS (Agence Régionale de Santé) départementales pour pouvoir exercer. Tout usager a donc le droit (et le devoir) de demander aux professionnels de santé qu'il consulte s'il est en règle avec la loi.
Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d'identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d'un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.
Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des médecins. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d'exercice (libéral, salarié).
Conseil départemental de la ville de Paris de l'Ordre des médecins.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire. Ainsi, l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
Pour les professionnels déjà inscrits à l'Ordre, la transition s'est faite automatiquement. Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect.
Comment le numéro RPPS, il sert à identifier le professionnel de santé et lui donne le droit d'exercer. Son numéro ADELI lui permet notamment de recevoir sa carte CPS. Le répertoire ADELI permet aussi de : constituer et gérer les listes départementales des professions du domaine sanitaire et social.
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents envoyés par votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…
Où trouver votre numéro RPPS
Votre numéro RPPS est le numéro à 11 chiffres (commençant par « 1 ») qui est votre identifiant en tant que professionnel intervenant dans le système de santé. Vous pouvez le trouver sur : Votre carte de professionnel de santé (CPS pour les médecins ou CPF pour les internes)