Définition: La consolidation est un terme médico-légal qui désigne le moment où l'état d'une blessure ou d'une maladie a atteint un certain niveau de stabilité. Cela signifie que la condition ne devrait plus évoluer de manière significative, soit en s'améliorant, soit en se détériorant.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé.
Connaissez-vous la consolidation ? On en parle lorsque l'état de santé du salarié intérimaire a cessé de se détériorer. C'est-à-dire qu'il s'est stabilisé. En résumé, il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de son état de santé, et ce même en cas de poursuite des soins ou des traitements.
Les cas de consolidation avec séquelles se caractérisent par le fait que la victime reste avec des limitations ou des troubles qui ne peuvent pas être résolus malgré la fin du processus de guérison.
C'est le médecin conseil qui se prononce sur le caractère indemnisable ou non indemnisable des séquelles.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
La guérison indique une absence de séquelles, tandis que la consolidation signifie que l'état est stabilisé mais peut encore présenter des séquelles.
Le certificat médical de consolidation, à ne pas confondre avec le certificat médical de guérison, est établi par le médecin traitant au moment de la consolidation de la victime de dommages corporels.
Afin d'éviter de multiplier les expertises médicales, et donc les frais à régler à leurs médecins experts, certains assureurs vont exiger de la victime ce fameux certificat médical de consolidation qui signifie donc la stabilisation de l'état de santé.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
Indemnisation des séquelles
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
– L'incapacité permanente de travail : le salarié ne peut plus travailler définitivement ou ne plus exercer certaines fonctions (cette incapacité permanente peut être partielle (IPP) ou totale (IPT).
Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, vous avez droit à une rente viagère. La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
En maladie professionnelle, lorsque vous êtes en arrêt de travail ou si vous avez des soins à effectuer, le médecin conseil doit se prononcer quant à leurs justifications médicales. À la fin de la période de soins ou d'arrêt, un certificat médical est établi par votre médecin que vous devez transmettre à votre caisse.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, son état de santé est sujet à évolutions, qu'il s'agisse d'améliorations, ou d'aggravations. La consolidation est une notion médico-légale qui désigne le moment où les lésions de la victime sont fixées et ont pris un caractère permanent.
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
Rendre plus résistant. Synonyme : affermir, affirmer, asseoir, assurer, cimenter, confirmer, fortifier, renforcer, resserrer. – Littéraire : raffermir.