Que faire face au silence de la préfecture ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
demandes relatives aux titres de séjour ou à l'asile : [email protected]. demandes relatives aux naturalisations : [email protected].
Si vous souhaitez signaler des faits en urgence , appelez le 17 ou le 112. Sourd, malentendant ou souffrant de difficultés d'élocution : envoyez un SMS au 114.
Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme est le laps de temps qui permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet au plan local d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
Gagnez du temps avec les services en ligne
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Vous serez tenu informé par SMS lorsque votre titre sera fabriqué. Il vous appartiendra alors de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture de police afin de venir récupérer votre titre : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/remise-du-titre-de-sejour.
Le retard dans la réception de votre titre de séjour peut être dû à des erreurs ou à des problèmes administratifs. Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration.
Le standard téléphonique
Vous pouvez joindre la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
Les préfectures reçoivent chaque jour un grand nombre de courriels, ce qui peut rallonger les délais de réponse. En période de forte affluence, il est possible que les services soient débordés et mettent plus de temps à répondre aux demandes.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.
Tentez d'abord de joindre votre compagnie d'assurance par téléphone ou allez sur place pour connaître l'évolution de votre affaire. Si vous n'obtenez pas les résultats espérés, écrivez une demande d'information en recommandé avec accusé de réception.
Le numéro de dossier est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
La notion de « délai raisonnable » qui caractérise ce droit processuel, est un contenant extensible et vague chargé d'évocation dont « il appartient au juge, sur la force de l'idée directrice qui s'en dégage, de déterminer le contenu variable et évolutif au gré des espèces et au fil du temps ».
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Le délai est la durée de temps qui sépare deux instants. En Droit la notion de temps est importante, elle intervient aussi bien dans le processus de l'acquisition des droits que dans celui de leur extinction.
Le 3430, numéro pour les non urgence de la police était hors service, j'ai alors discuté via la plate-forme avec les policiers et ils m'ont directement envoyé le numéro de mon commissariat de quartier afin de contrôler un tapage nocturne.
soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact. soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.
Vous pouvez joindre la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi de 8h à 19h.