Quiconque dépasse cette limite en conduisant peut donc être sanctionné par une lourde amende. Ce n'est toutefois pas l'intoxication alcoolique qui confère à l'assureur le droit de se retourner ensuite contre le conducteur, mais bien l'état d'ivresse dans lequel celui-ci se trouvait au moment du sinistre.
Votre assurance peut en effet dans certains cas se retourner contre vous et vous demander le remboursement des sommes qu'elle aurait payé à la victime. Pour ce faire, l'assureur doit notifier son intention d'exercer son action récursoire à votre encontre.
Votre assureur ou votre employeur (selon le secteur d'activité) peut désormais vérifier si vous avez subi un retrait de permis. Un décret publié le 24 mai dernier autorise officiellement cette démarche, rapporte Le Blog Auto.
L'auteur d'un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d'un tiers est passible d'une peine de 7 ans d'emprisonnement, d'une amende de 100 000 euros et d'une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
En dernier recours, si vous trouvez la suspension abusive pour vous assurer à un prix correct, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme peut obliger une assurance à vous couvrir avec la garantie minimale obligatoire, la responsabilité civile.
Suspension de permis et assurance auto
La suspension de permis faisant partie des circonstances nouvelles, le conducteur est dans l'obligation de prévenir son assurance. En fonction du temps de suspension, l'assureur peut prendre la décision d'augmenter les tarifs ou de mettre fin au contrat d'assurance.
En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident.
L'aspect physique peut aussi vous apporter des indications supplémentaires. Une érythrose faciale (gonflement et rougeur du visage), parfois de la couperose témoignent d'une consommation d'alcool excessive. Si c'est une personne plus proche de vous, comme votre conjoint, observez-le intimement.
Si le conducteur a récupéré les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, il doit veiller à faire parvenir le plus rapidement possible son dossier complet à sa préfecture. Il peut ensuite obtenir la restitution de son permis à l'issue de la période de suspension fixée par la préfecture.
Durée. La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de : 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, 3 ans dans les autres cas.
Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de permis de conduire.
Vous devez informer l'assureur dans les 15 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés de la baisse du risque assuré, par lettre recommandée. Il faut fournir un justificatif de la baisse du risque assuré.
L'assuré doit déclarer ces circonstances nouvelles à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. Suite à cette déclaration, l'assureur doit dire, dans les dix jours, s'il envisage de résilier ou de maintenir la garantie avec une majoration de la cotisation.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Votre assureur base sa décision quant à l'attribution des responsabilités sur des critères stricts établis par l'IRSA (Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile) qui est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d'accident de la circulation.
Après une suspension de permis pour alcoolémie, l'assureur résilie le contrat dans 95% des cas. Il s'agit alors de retrouver une assurance auto résilié rapidement pour répondre aux exigences de la loi une fois le permis récupéré.
La durée varie selon chacun d'entre nous, mais il faut compter entre une à deux heures pour éliminer un seul verre d'alcool. Vous avez consommé plus de quatre verres ? Il vous faudra donc entre quatre et huit heures pour ramener à zéro votre alcoolémie.
Les sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Pour les conducteurs possédant le permis depuis plus de 3 ans, le seuil d'alcoolémie autorisé pour prendre le volant en toute légalité est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré.
Formulaire de demande de l'ANTS : Étape 3 : Il est recommandé de réaliser votre demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis. (il n'est pas précisé si il s'agit de 10 jours stricts ou au moins 10 jours).
Pour contester une suspension de permis, c'est-à-dire un retrait temporaire, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du préfet. En cas de refus, vous devez déposer un recours motivé devant le tribunal administratif.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves. Il est ordonné par les forces de l'ordre ou un juge.
Pour pouvoir prendre le volant en toute légalité, il faudra impérativement s'assurer après une suspension de permis. Si vous avez des difficultés à trouver un assureur, vous pouvez vous adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) en lui envoyant en recommandé la notification de refus de l'assureur.